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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE SARTHE ALPES MANCELLES
M. Philippe MARTIN - Président
2 rue de l'Abbé Lelièvre
72130 Fresnay-sur-Sarthe
Tél : 02 43 34 34 59 - Fax : 02 43 33 77 23
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagement de l'Office du Tourisme, place de la libération à BEAUMONT-SUR-SARTHE
Référence 19AT-0020-O
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
DESCRIPTION La consultation porte sur les prestations suivantes :
L'aménagement de l'Office du Tourisme, place de la libération à BEAUMONT-SUR-SARTHE.
À titre indicatif, les travaux de démolition commenceront courant décembre 2019 et de construction à partir de janvier 2020.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 272 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 DEMOLITIONS / GROS OEUVRE / ENDUITS      
N° 2 CHARPENTE / COUVERTURE      
N° 3 MENUISERIES EXTERIEURES / SERRURERIE      
N° 4 CLOISONS / ISOLATION / PLAFONDS      
N° 5 MENUISERIES INTERIEURES      
N° 6 ELECTRICITE      
N° 7 PLOMBERIE / CHAUFFAGE      
N° 8 CARRELAGES / FAÏENCES      
N° 9 PEINTURES      
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est prévu sur le budget de la collectivité (ressources propres).
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La signalisation du chantier dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique sera réalisée par l'entrepreneur du lot n°1 : Démolitions / Gros oeuvre / Enduit, selon les préconisations faites par le Conseil départemental de la Sarthe pour faire suite à la demande d'arrêté de circulation. Il est demandé une attention particulière sur ce point au titulaire du lot du fait du lieu des travaux (abord immédiat de la RD338, axe prioritaire, passage de convois exceptionnels, impossibilité de déviation).
La Communauté de Communes Haute Sarthe Alpes Mancelles, dans le souci de promouvoir le développement durable, l'accès à l'emploi et de lutter contre l'exclusion, fait application de l'article L2112-2 du Code de la commande Publique.
Ainsi, le marché comporte une clause obligatoire à caractère social prévue à l'article 8 du CCAP. Cette clause est applicable au lot 01 « Démolition, gros oeuvre et enduis » comme identifié dans l'annexe n°1 de CCAP. Le soumissionnaire s'engage à confier au public visé par cet article, dans le cadre de l'exécution des prestations qui lui sont confiées, un nombre minimal d'heures fixé à 90 heures pour la durée totale du marché.
L'article 8 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action.
Le maître d'ouvrage a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de clause de promotion de l'emploi identifié à l'article 8.
Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Justificatifs candidature
- un extrait Kbis,
- un certificat attestant le respect des obligations relatives aux congés payés et au chômage intempéries (marché de travaux),
- une attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :
- directement en ligne via le compte fiscal (espace abonné professionnel) pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA,
- auprès du service des impôts via le formulaire n°3666 pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...).
Et
- l'attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datée de moins de 6 mois (fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contribution de sécurité sociale des candidats pour les contrats d'un montant au moins égal à 5 000 € conformément aux articles D8222-5-1° du code du travail et D.243-15 du code de sécurité sociale),
- les références et / ou les qualifications,
- les moyens humains et matériels du candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (pondération : 60)
B.1: Moyens humains affectés au chantier (effectifs, qualification des personnels notamment d'encadrement) et matériels affectés spécifiquement au chantier, gestion des déchets et méthodologie d'intervention. 30%
B.2: Marques, types, caractéristiques des principaux matériaux et matériels proposés. Les candidats devront joindre les fiches techniques des produits utilisés. 20%
B.3 : Qualité globale et personnalisation du dossier. 10%
B Total valeur technique 60
Lorsque le mémoire technique ne répond pas à un sous critère, la note correspondante à ce sous critère sera de 0 sans pour autant que l'offre soit déclarée irrégulière.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 ALLEE ILE GLORIETTE
44041 NANTES
Tél : 0240994600 - Fax : 0240994658
greffe.ta.nantes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours possible devant le Tribunal administratif :
- Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
- Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution,
- Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 03/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/09/19 à 17h10

 

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