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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CASTRES
M. Pascal BUGIS - Maire
Rue de l'Hôtel de Ville
BP 10406 - 81115 Castres
Tél : 05 63 71 58 58
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19AMOTELECOM MISSION D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE RELATIF À LA MISE EN CONCURRENCE DES MARCHES DE PRESTATIONS DE SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION ET A LEURS SUIVIS Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Communauté d'agglomération de Castres-Mazamet Coordonnateur du groupement de commandes : Mairie de Castres
Référence 19AMOTELECOM/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ27
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 71316000 - Services de conseil en télécommunications
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai d'exécution maximum du lot 1 est de 19 semaines pour l'ensemble des 6 phases composant ce lot.
Le point de départ du délai d'exécution de chacune des 6 phases composant le lot 1 est indiqué dans le tableau des délais inséré dans le mémoire justificatif de l'offre.
Pour les lots 2 et 3 uniquement, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an : l'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2020.
Pour les lots 2 et 3 uniquement, le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 MISSION D'ASSISTANCE A LA MISE EN CONCURRENCE DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION
Description : MISSION D'ASSISTANCE A LA MISE EN CONCURRENCE DES SERVICES DE TÉLÉCOMMUNICATION
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : Le délai d'exécution maximum du lot 1 est de 19 semaines pour l'ensemble des 6 phases composant ce lot.
Le point de départ du délai d'exécution de chacune des 6 phases composant le lot 1 est indiqué dans le tableau des délais inséré dans le mémoire justificatif de l'offre.
      
N° 2 RÉCEPTION, VÉRIFICATION ET CERTIFICATION DES FACTURES
Description : RÉCEPTION, VÉRIFICATION ET CERTIFICATION DES FACTURES
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : Pour les lots 2 et 3 uniquement, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an : l'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2020. 		     
N° 3 SUIVI DES DÉPENSES ET TABLEAUX DE BORD
Description : SUIVI DES DÉPENSES ET TABLEAUX DE BORD
Durée du marché : 12 mois.
Informations complémentaires : Pour les lots 2 et 3 uniquement, le marché est conclu pour une période initiale de 1 an : l'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2020. 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 19AMOTELECOM Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 03/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/09/19 à 16h10

 

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