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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME M. Horace LANFRANCHI - Maire Hôtel de ville Parvis Charles II d'Anjou 83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME Tél : 04 94 72 93 00
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Marché d'Assistance Technique au suivi du plan local d'urbanisme |
| Référence | 2019PIIC24 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | Sur la base du travail réalisé et des documents existants, la mission attendue consiste : - en la traduction réglementaire du projet urbain (zonage, règlement...) - en suivi de procédure (modification, révision, enquête publique) - en missions d'expertises ponctuelles, de veille réglementaire, de conseils aux élus - en assistance à la commune dans l'organisation et l'animation des différentes réunions inhérentes à la procédure (réunions du groupe des Personnes Publiques Associées et Consultées P.P.A., réunions de concertation publique, etc...) - en la réalisation des supports de concertation publique - en expertise juridique et administrative dans la gestion des procédures |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
01/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 03/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/09/19 à 16h11 |
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