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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
DIJON MÉTROPOLE M. le Président 40 Avenue du Drapeau CS 17510 21075 Dijon - Cedex Tél : 03 80 74 51 72 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Bassin du rû de Pouilly en limite de Ruffey et Saint Apollinaire - Travaux de confortement des berges et curage |
Référence | BASSINPOUILLYDM19ASM |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
Intervention sur le bassin du Rû de Pouilly en limite de Ruffey et St Apollinaire. |
Durée |
1 mois |
DESCRIPTION | Redonner au bassin sa capacité de rétention originel et son débit de fuite avec reprise de l'ouvrage de mise à sec du bassin et curage de celui-ci. |
Code CPV principal | 45112700 - Travaux d'aménagement paysager |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sureté : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues au Code de la Commande Publique. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues au Code de la Commande Publique. |
Forme juridique | Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'Ouvrage en application de la réglementation en vigueur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Prix des prestations 50 : Valeur technique et environnementale appréciée au regard du mémoire technique |
Renseignements |
administratifs et techniques https://www.marches-publics.info (référence BASSINPOUILLYDM19ASM) |
Documents |
https://www.marches-publics.info (référence BASSINPOUILLYDM19ASM) |
Offres |
Remise des offres le
26/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus https://www.marches-publics.info (référence BASSINPOUILLYDM19ASM) |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : - avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) - après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative). |
Envoi le 04/09/19 à la publication |
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