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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Port des Champs - Réparation du génie civil de l'écluse de fond du port
Référence 19S0116FG
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Port départemental des Champs
85230 Bouin
Durée 1 mois
DESCRIPTION L'opération consiste dans la réparation du génie civil de l'écluse de fond du port départemental des Champs, suite à un incident intervenu le 26 mars 2019.
Le Département mettra à disposition les pierres calcaires stockées à proximité de l'ouvrage après l'incident, qui seront récupérées au maximum par le titulaire pour la reconstruction de la partie du pilier endommagée. Le site des travaux peut être visité librement par les candidats.
Date prévisionnelle de début des travaux : fin novembre 2019.
Code CPV principal 45248100 - Travaux de construction d'écluses de canal
Code CPV complémentaire 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
  45262510 - Maçonnerie de pierres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux et prestations comprennent notamment :
- l'amenée des matériels et des matériaux à pied d'oeuvre ;
- la récupération, la taille et la pose des pierres démolies ;
- la fourniture et la pose des pierres calcaires pour achever la reconstruction de la partie du pilier endommagée ;
- le remplacement de la passerelle inférieure d'accès à l'armoire électrique ;
- le remplacement d'une section de barrière latérale du pont.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu de plein droit, et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par l'article D.2192-35 du code de la commande publique. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il ne sera pas accordé d'avance au titulaire.
Forme juridique Ce marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants, dans la limite des règles propres à la déontologie de certaines professions réglementées.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- Critères de sélection des candidatures : niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière.
- Niveaux spécifiques minimaux exigés :
Niveau minimal d'expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes au regard des travaux faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 5 dernières années ;
OU
Niveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'au minimum 1 ingénieur conducteur de travaux, 1 chef de chantier, 2 équipiers maçons.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Organisation mise en place
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Marie-Laure PEREIRA
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 89

techniques
Département de la Vendée
Direction Maritime Départementale - Vincent BUROT
25 allée Alain Gautier
Olonne sur Mer
85340 Les Sables d'Olonne
Tél : 02 51 04 61 61
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/10/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
  Envoi le 13/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/09/19

 

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