Page chargée le 07/05/24 à 13h17 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ACCM
M. Claude Vulpian - Le Président
Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
BP 30228 - 13637 ARLES
Tél : 04 86 52 60 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la conception graphique des documents d'information de la Communauté d'agglomération ACCM.
Référence 2019-048
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION Le prestataire aura en charge la conception et l'exécution graphique de documents d'information et de communication papier ou numérique de la Communauté d'agglomération.
Il pourra être demandé au prestataire d'être force de proposition. Les textes seront intégralement rédigés et fournis par le service communication. Une bonne connaissance du territoire, du fonctionnement des collectivités territoriales et du champ d'activité de la Communauté d'agglomération ACCM est nécessaire.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 1.000€ HT et un seuil maximum annuel de 44.000€ HT conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée d'un an. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.

Valeur estimée hors TVA : entre 1 000,00 € et 44 000,00 €
Options Oui
Recours aux reconductions
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations objet du marché seront payées sur le budget principal de l'EPCI au moyen de fonds propres dans un délai de 30 jours par mandat administratif.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire de l'accord cadre ou le(s) sous-traitant(s), le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
2 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
3 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
1 Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2 Liste des principaux services et/ou fournitures effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
3 L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
4 Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
5 Certificat de qualification professionnelle ou toutes preuves équivalentes concernant les travaux objet de la présente consultation. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
35 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
20 % : Originalité graphique appréciée au regard du book de création graphique
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/09/19 à 00h00
Offres Remise des offres le 27/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: www.marchespublics.agglo-accm.fr
Le critère de la valeur technique noté sur 100 et pondéré à 35% sera jugé à partir du mémoire technique fourni par le candidat selon les sous-critères suivants :
- Sous critère n°1 : descriptif détaillé des moyens matériels (détail des logiciels utilisés, outils informatiques, banque de données et matériel photographique) et humains avec présentation de la ou des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché avec CV détaillé(s), qualifications et références et moyens de le(s) joindre): 50 points
- Sous critère n°2 : descriptif de la méthode de travail mise en oeuvre pour la réalisation des prestations, retroplanning et présentation des délais d'exécution et de reprise des prestations : 50 points
Le critère originalité graphique noté sur 100 et pondéré à 20% sera jugé à partir du book fourni par le candidat, composé de 2 flyers, 2 affiches, 2 brochures, 2 dépliants et 2 déclinaisons de campagnes d'intérêt général, sur support papier selon les sous-critères suivants :
- Sous critère n°1 : Effort de réalisation et d'utilisation de compétences : 50 points
- Sous critère n°2 : créativité (se distingue de la communication institutionnelle courante) : 50 points

Dans le cadre de son offre, le candidat devra produire des échantillons sous la forme d'un book, obligatoirement sur support papier comprenant deux flyers, deux affiches, deux brochures, deux dépliants et deux déclinaisons de campagne d'intérêt général. Les offres remises sans échantillon à la date limite de réception des offres seront rejetées sans possibilité de régularisation et ne seront pas analysées.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 09/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/09/19

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité