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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SEYSSINET PARISET
M. Le Maire
Place André Balme
BP 44 - 38172 SEYSSINET-PARISET
Tél : 04 76 70 53 53 - Fax : 04 76 70 12 03
L'avis implique un marché public.
Objet TRAVAUX D'AMÉNAGEMENTS DE LA COULÉE VERTE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux d'aménagements de la coulée verte située sur la commune de Seyssinet-Pariset (38172). Cette consultation est passée selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et dans la Décomposition du Prix Global et forfaitaire (DPGF).
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle (partie Est de la coulée verte). La description des prestations à réaliser, dans le cadre de la tranche optionnelle est indiquée dans le CCTP.
Tranche ferme :
Le début des travaux est fixé au 02 décembre 2019
La date limite d'achèvement des travaux est fixée au 15 mars 2020
La période de préparation de chantier est fixée à trois (3) semaines, à compter du 02 décembre 2019.
Tranche optionnelle :
Le délai global d'exécution est de quatre (4) mois. Ce délai prendra effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.
Il est fixé une période de préparation de chantier de trois (3) semaines. Ce délai est compris dans le délai d'exécution des travaux.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Financement : Ressources propres de la commune et subvention du FEDER (Fonds Européens de Développement Régional)
Le paiement s'effectuera dans les conditions de délais fixées à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Autres renseignements demandés :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- DC1 (Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses co-traitants)
- DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.Il est téléchargeable sur le site de la Commune de Seyssinet-Pariset : http://www.ville-seyssinet-pariset.fr/Accès direct / Marchés publics.
La visite du site est obligatoire. Des visites sont prévues le lundi 23 septembre 2019 à 09h00 et le mercredi 25 septembre, à 09h00.
Ces visites débuteront à l'Hôtel de Ville sise Place André Balme à SEYSSINET-PARISET (38170).
Contact pour les visites : M. Michel ROJAT - 06 32 33 70 56
NOTA : Une attestation sera distribuée lors de la visite et devra impérativement figurer parmi les pièces transmises par l'entreprise lors de la remise des plis.
Toutes les demandes de renseignements complémentaires souhaitées par les candidats, au cours de leur étude, seront adressée à : www.ville-seyssinet-pariset.fr,Accès direct / Marchés publics.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 11/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor de l'Isère

 

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