AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
M. Stéphane TROUSSEL - Président
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
Tél : 01 43 93 93 93

AVIS RECTIFICATIF DU 03/10/19

Remise des offres

Au lieu de :
04/10/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
15/10/19 à 12h00 au plus tard.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Impression de documents Cerfa pour la réalisation de carnets de santé jeune enfant et carnets de santé de maternité.
Référence	20199300068
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR106
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet l'impression de documents Cerfa pour la réalisation de carnets de santé jeune enfant et carnets de santé de maternité.
Code CPV principal	79823000 - Services d'impression et de livraison
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est conclu selon la procédure adaptée en application des articles R. 2123-1, R.2123-4 et R.2131-12, R.2131-18 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Au regard de la cohérence des prestations et des besoins à assurer pour le compte du pouvoir adjudicateur, ce dernier a fait le choix de ne pas procéder à l'allotissement du marché. En effet, le risque de rendre techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations, justifie l'attribution de ce marché à un opérateur économique unique. Les seuils sont les suivants, pour toute la durée du marché : Minimum 60 000 € HT sur 4 ans Maximum 220 000 € HT sur 4 ans Les délais propres à chaque prestation sont spécifiés dans le cahier des clauses particulières (CCP). Valeur estimée hors TVA : entre 60 000,00 € et 220 000,00 €

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations apprécié sur la base d'une hypothèse d'école réalisée à partir des prix unitaires (Coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) 40 % : Valeur technique subdivisée en sous-critères sera jugée en fonction des éléments apportés au cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons des articles 1 et 2 du bordereau des prix (Coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) 1/ Prix : apprécié sur la base d'une hypothèse d'école réalisée à partir des prix unitaires (Coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) 2/ La Valeur technique subdivisée en sous-critères sera jugée en fonction des éléments apportés au cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons des articles 1 et 2 du bordereau des prix (Coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) : - Sous-critère 1 : La performance des délais de fabrication des fournitures sur stock (6 points) Carnets de santé jeune enfant (3 points) Carnets de maternité (3 points) -Sous-critère 2 : Les capacités de stockage des fournitures (5 points) -Sous-critère 3 : La performance des délais de livraison (5 points) Carnets de santé jeune enfant (2,5 points) Carnets de maternité (2,5 points) - Sous-critère 4 : Examen des échantillons et des fiches techniques (4 points)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	1/ Prix : apprécié sur la base d'une hypothèse d'école réalisée à partir des prix unitaires (Coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) 2/ La Valeur technique subdivisée en sous-critères sera jugée en fonction des éléments apportés au cadre de réponse, des fiches techniques et des échantillons des articles 1 et 2 du bordereau des prix (Coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) : - Sous-critère 1 : La performance des délais de fabrication des fournitures sur stock (6 points) Carnets de santé jeune enfant (3 points) Carnets de maternité (3 points) -Sous-critère 2 : Les capacités de stockage des fournitures (5 points) -Sous-critère 3 : La performance des délais de livraison (5 points) Carnets de santé jeune enfant (2,5 points) Carnets de maternité (2,5 points) - Sous-critère 4 : Examen des échantillons et des fiches techniques (4 points)
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
	Envoi le 05/09/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/09/19 à 11h10

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