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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ECULLY
M. Yves-Marie UHLRICH
1 place de la Libération
CS 80212
69134 ECULLY - CEDEX
Tél : 04 72 18 10 45
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de création et d'entretien des espaces verts et VRD sur la commune d'Écully
Référence 19_021M
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 48 mois
DESCRIPTION Les prestations comprennent 2 lots.
La durée de chaque accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2020, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
A compter du 1er janvier 2020, une période de préparation d'un mois débute.
Une fois cette période de préparation achevée, les interventions pourront être demandées au titulaire, au fur et à mesure des besoins.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux d'entretien et de création des espaces verts
Description : Montant maximum annuel pour ce lot : 160 000€ HT soit 640 000€ HT toutes reconductions comprises
Les prestations principales du lot n°1 sont :
- Les installations de chantier et les protections de chantier,
- Les travaux préalables - Démolition - Débroussaillage - arrachage des végétaux,
- Les terrassements généraux - Préparation de sol - Amendement - Engrais - Paillage,
- Les fourniture et plantation d'arbres, arbustes, plantes en godet, gazon et semis,
- Les circulations et allées,
- L'exécution des petits travaux d'assainissement et de drainage,
- La maçonnerie paysagère,
- Les travaux d'arrosage automatique,
- L'installation d'équipements,
- Les travaux d'entretien,
- La remise de document.
Sont exclus de cet accord cadre les travaux sur le patrimoine arboré.
    160 000
N° 2 Travaux de VRD
Description : Montant maximum annuel pour ce lot : 80 000€ HT soit 320 000€ HT toutes reconductions comprises.
Les prestations principales du lot n°2 sont :
- Les installations de chantier et les protections de chantier,
- Les découpes et les démolitions,
- Les terrassements généraux,
- Les travaux de voirie,
- Les travaux d'assainissement,
- Les travaux de réseaux secs,
- Les essais et les contrôles.
Sont exclus de cet accord cadre les travaux de signalisation horizontale et verticale définitive.
    80 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie
Dans les conditions définies à l'article R2191-3 du Code de la Commande publique, chaque accord cadre pourra donner droit au versement d'une avance, à condition que le montant d'une commande dépasse 50 000 € HT. A défaut et conformément à l'article R2191-5 du Code de la Commande publique, le versement de l'avance est refusé.
Financement Financement sur fonds propres
Forme juridique Pas de forme juridique imposée
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Précision sur qualifications attendues :
Pour le lot 1 :
Qualification EV - QUALIPAYSAGE
P 120 - E132 - A510 ou équivalent à remettre par le candidat
Pour le lot 2 :
Qualification VRD
341-342-343 - 345-346-347 - 5118 - 672 ou équivalent à remettre par le candidat
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Pour chaque lot, le critère prix sera apprécié sur la base du montant total en € HT du détail quantitatif estimatif (DQE) dit « chantier masqué ».
Ce chantier masqué a été élaboré par la Commune au moment de la rédaction du dossier de consultation des entreprises mais non publié et non communiqué aux candidats.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 16/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/09/19 à 12h10

 

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