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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON
M. Ahamada DIBO - Président
18 rue de Bretagne
61014 Alençon
Tél : 02 33 32 40 78
AVIS RECTIFICATIF DU 04/10/19
Lots

Après la mention :
Lots Désignation 1 : VRD 2 : Terrassement - fondation - gros oeuvre - réseaux sous dallage - ravalement 3 : Charpente - ossature bois - bardage - terrasse bois 4 : Couverture 5 : Isolation - doublages - cloisons - faux plafonds - menuiseries intérieures bois 6 : Menuiseries extérieures aluminium 7 : Plomberie 8 : Électricité - chauffage électrique - panneaux photovoltaïque 9 : Carrelage faïence
Ajouter :
Lot 10 : Peinture - Ce lot comporte une variante VOO1 : Mise en oeuvre d'une peinture de sol en local rangement et local technique (supplémentaire) Consultation n° 2_2019054.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2_2019054. Réalisation d'un bâtiment station trail commune d'Ecouves.
Référence 2_2019054/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD13
Durée 6 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Les prestations sont réparties en 10 lots. Variante obligatoire pour les lots 3, 4, 7, 8 et 10 uniquement. Les candidats ont l'obligation de répondre à l'offre de base et à la variante obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Construction d'un bâtiment d'accueil pour la station trail d'Ecouves réalisé en ossature bois isolée recouvert d'un bardage Douglas en extérieur Est adjoint à ce volume, des sanitaires traités en maçonnerie de parpaings, non couverts mais protégés par une couverture débordante qui protège l'ensemble du volume bâti et une terrasse bois en périphérie. Bâtiment qui pourra bénéficier d'une centrale photovoltaïque pour la production d'électricité.
Surface à construire : 90m² / emprise au sol avec terrasse : 190 m²
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Voirie - réseaux divers      
N° 2 Terrassement fondation gros oeuvre réseaux sous dallage ravalement      
N° 3 Charpente ossature bois bardage terrasse bois      
N° 4 Couverture      
N° 5 Isolation doublages cloisons faux plafonds menuiseries intérieures bois      
N° 6 Menuiseries extérieures aluminium      
N° 7 Plomberie      
N° 8 Electricité chauffage électrique panneaux photovoltaique      
N° 9 Carrelage faience      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-pulics.cu-alencon.fr) Aucune offre papier ne sera acceptée. Numéro de la consultation : 2_2019054; Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1 et 2 uniquement. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont précisées dans le présent réglement de consultation. L'acheteur dans le souci de promouvoir l'accès à l'emploi et de lutter contre l'exclusion fait application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande publique.
Ainsi, le marché comporte une clause obligatoire à caractère sociale prévue au CCAP pour les lots 2, 3 et 5. Le soumissionnaire s'engage à confier au public visé par cet article, dans le cadre de l'exécution des prestations qui lui sont confiées, un nombre minimal d'heures fixé à :
- Lot 02 : 35h
- Lot 03 : 70h
- Lot 05 : 70h
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois. Il comprend la période de préparation préalable de 30 jours propre à chaque lot. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 03/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/10/19 à 17h10

 

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