Page chargée le 27/04/24 à 21h40 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

TISSÉO VOYAGEURS
M. Thierry WISCHNEWSKI - Directeur Général
4 Impasse Paul Mesplé
31081 Toulouse - 1
Tél : 05 62 11 26 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accompagnement au fonctionnement de la Direction Technique
Référence 19-229
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Il s'agit d'une mission d'accompagnement de la direction technique de Tisseo Voyageurs : organisation, fonctionnement, co-tech, plan d'actions, gestion des priorités…
Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique Accord cadre à bons de commande avec un montant maximum
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. Pour chaque période, engagement sur un montant maximum de 50 000€ HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Article R2191-1 et suivants du Code de la Commande Publique
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les documents à transmettre pour la candidature sont définis dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur Technique
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme : http://tisseo.marches-publics.info/ selon les dispositions indiquées dans les documents de la consultation. Aucun pli transmis par mail ou télécopie ne sera accepté.
La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre (après négociation si elle a lieu).
Pour cette consultation, TISSEO se réserve la possibilité de négocier. En cas de négociation, les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la négociation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
TISSEO VOYAGEURS
Clothilde LEFEBVRE
4 Impasse Paul Mesplé
31081 Toulouse
Tél : 0562119468
clothilde.lefebvre@tisseo.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)
- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
  Envoi le 23/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/09/19 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité