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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CHARROUX M. Jacques GILIBERT - Maire 29 Grande Rue 03140 CHARROUX Tél : 04 70 56 81 65
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT JEAN-BAPTISTE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
29, Grande Rue 03140 CHARROUX |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre la restauration de l'église Saint Jean-Baptiste située sur la commune de Charroux. Les travaux portent sur la restauration du clocher, la mise aux normes électricité/éclairage et assainissement et plus précisément : - Restauration du beffroi et du système campanaire - Restauration des abat-sons - Révision des couvertures et maçonneries attenantes au clocher - Mise aux normes du système électrique et restauration de l'éclairage intérieur - Assainissement des pieds de murs de la nef et des bras de transept. Cette église est protégée au titre des monuments historiques par arrêté en date du 3 septembre 1912. La mission du titulaire comprend la mission de base à savoir la conception et le suivi de la réalisation des travaux (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, GPA) et la mission OPC. L'enveloppe financière des travaux est fixée à 150 000,00 euros HT |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement. |
| Financement | Modalité de financement : fond propre Modalité de paiement : Le règlement d u marché sera effectué conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif. |
| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Pour la présentation d'une candidature ou d'une offre, l'acheteur ne peut exiger que le groupement d'opérateurs économiques ait une forme juridique déterminée. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Conformément à l'article 45 II du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire avec mandataire. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
30/09/19 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La visite du site est obligatoire conformément aux modalités fixées dans le règlement de consultation. MISE A DISPOSITION DU DCE Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.allier.fr. PRECISIONS CONCERNANT LES DELAIS D'INTRODUCTION DES RECOURS - référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R.551-1 à -6 du code de justice administrative), - référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Charroux 29 Grande rue 03140 Charroux Tél : 04 70 56 81 65 mairiecharroux03@orange.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
| Envoi le 05/09/19 à la publication | |
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