AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
M. Pascal CHARMOT - Maire de Tassin La Demi-Lune
Place Hippolyte Péragut
BP 58 - 69812 TASSIN LA DEMI-LUNE
Tél : 04 72 59 22 11

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture de services de communications électroniques
Référence	19DSI01
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK26
Lieu d'exécution	Place Hippolyte Péragut 69812 TASSIN LA DEMI-LUNE
Durée	24 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne les services de communications électroniques de la ville de Tassin la Demi-Lune, sur le périmètre suivant : n Les abonnements et communications de téléphonie fixe. n Les abonnements et communications de téléphonie mobile, ainsi que les matériels associés. n Les accès à Internet.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La consultation aboutira à un accord-cadre, sans minimum et avec maximum conclu en application des article R. 2162-2 et R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre, sur sa durée totale, est fixé à 210 000 € HT. L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans, reconductible une fois un an et prend effet à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage des prestations. La durée maximale d'exécution des bons de commandes coïncide avec la durée de validité de l'accord-cadre. Valeur estimée hors TVA : 210 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	sans objet
Financement	-délai global de paiement : selon la règlementation applicable en comptabilité publique. -Financement sur fonds propres.
Forme juridique	L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique unique ou un groupement. Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures : n Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. n Un même opérateur économique ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme. n Un même opérateur économique ne peut pas présenter sa candidature en qualité de membre de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les prestations de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique de l'offre 45 % : Prix La VTO est décomposée en 4 sous-critères avec les poids suivants : Qualité de la couverture mobile 15 Qualité des fonctionnalités et des services 35 Qualité des prestations de mise en oeuvre 20 Qualité des prestations de maintenance et de suivi d'exécution 30
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/09/19 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	A l'issue de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 premiers candidats ayant remis la meilleure offre, sous la forme d'une audition sur site ou par mail.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 05/09/19 à la publication

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