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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ARLYSERE M. Franck LOMBARD - Président L'Arpège 2 Avenue des Chasseurs Alpins BP 20109 - 73207 ALBERTVILLE CEDEX Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet |
Création d'un ECOPARC pour les professionnels et collectivités à Venthon (73200). |
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Référence | 2019-CAA-050 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK27 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire pour tous les lots sauf le lot n° 6 qui est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. |
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Code CPV principal | 45112500 - Travaux de terrassement | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45231400 - Travaux de construction de lignes électriques | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
45232410 - Travaux d'assainissement | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
45233220 - Travaux de revêtement de routes | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Réalisation d'un écoparc comprenant l'aménagement d'une déchetterie automatique couverte, une aire de stockage de déchets verts, aire de tri et concassage des matériaux, pont à bascule, voirie et réseaux divers. Les prestations sont réparties en 7 lot(s). Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois, y compris période de préparation de 20 jours. Les travaux sont prévus du 1er novembre 2019 au 30 juin 2020 avec une interruption de chantier du 20 décembre 2019 au 20 février 2020. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des modifications en cours de marché) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Garanties financières de l'avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. |
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Financement | Financement sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. |
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Forme juridique | En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
30/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique « espace entreprises ») ou sur le site internet d'ARLYSERE AGGLOMERATION à l'adresse suivante : http://www.arlysere.fr/100-pratique/entreprises/marches-publics/. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 05/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/09/19 à 16h10 |
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