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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ROUSSET
M. JEAN-LOUIS CANAL - MAIRE
Hotel de ville
13790 ROUSSET
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'assurances pour la commune de Rousset
Référence MAPA 18/2019
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Ce marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques décrits dans le Règlement de Consultation et pièces annexes à télécharger notre site internet : www.rousset-fr.com, sous la rubrique "marchés Publics".
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue La durée du contrat est de 4 ans, avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Dommages aux biens      
N° 2 Responsabilité civile      
N° 3 Parc automobile      
Conditions relatives au contrat
Financement Sur les ressources propres de la commune, par mandat administratif, payable dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des facture ou demandes de paiement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Documents complémentaires décrit dans le RC
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/10/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22/24 Rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée par le biais de l'application "Télérecours citoyen" accessible depuis le site Internet "www.telerecours.fr".
  Envoi le 11/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/19 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance

 

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