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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CHU BORDEAUX
M. LE DIRECTEUR - Directeur Général
12 rue Dubernat
33400 TALENCE
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition, maintenance et fourniture des pièces détachées et des accessoires d'un colposcope numérique sur fauteuil d'examen motorisé au profit du CHU de Bordeaux
Référence 19EEMFLK257
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DEMANDÉES : Il est demandé la fourniture d'un colposcope numérique sur fauteuil d'examen motorisé. Colposcope: -Le colposcope devra être fixé sur un bras mobile lui-même fixé sur le fauteuil (pas de pied indépendant). -Il permettra la visualisation des vidéos et des images sur un écran orientable fixé au fauteuil. -les images seront en full HD minimum, -Il sera possible de récupérer les images via une interface USB et via le réseau du CHU de façon à pouvoir visualiser les images sur des PC déportés. -L'éclairage sera de type LED, il disposera d'une lumière verte, -il disposera d'un zoom et d'un autofocus, Fauteuil d'examen -Le dossier et la hauteur du fauteuil d'examen seront réglables électriquement, -Il sera fourni avec un plateau de jambes et un support de pieds, Cet ensemble sera installé dans un bureau de consultation de taille relativement restreinte et devra être le plus compact possible. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Forme
Quantité ou étendue Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum HT 35 000,00 euro(s)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés :
- Preuve de l'inscription sur un registre professionnel
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Lettre de candidature, obligatoire en cas de groupement d'opérateurs économiques

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 27/09/19 à 12h05
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. En droit national, il n'existe aucune obligation quant au
caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent
avis ne présentent qu'un caractère informatif. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : ESSAIS : Le pouvoir adjudicateur adressera une demande par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre. Les essais seront organisés pour l'ensemble des soumissionnaires après la date de remise des offres. Le soumissionnaire s'engage à fournir le(les) équipement(s) strictement identique à celle de son offre et livrer le(s) équipement(s) à l'endroit indiqué. Un bon de livraison accompagnera le(s) équipement(s). Le bon de livraison comportera les mentions suivantes : - "essais 19EEMFLK257 Procédure adaptée Acquisition, maintenance et fourniture des pièces détachées et des accessoires d'un colposcope numérique sur fauteuil d'examen motorisé au profit du CHU de Bordeaux" - l'identification de l'équipement fourni au titre de l'essai des équipements - le nom du soumissionnaire - la date et heure de livraison. La période d'essai maximum sera de 2 jours sur le site de Pellegrin à compter de la date de réception du matériel. Les essais ne donneront pas lieu à négociation ou modification de l'offre. Dans un souci d'égalité des soumissionnaires, le soumissionnaire devra impérativement respecter la période de tests qui lui sera communiquée sous peine d'irrégularité. Il ne sera pas autorisé à visiter les services en dehors de cette période. Les résultats des essais feront l'objet d'un procès-verbal et seront pris en compte dans l'analyse des offres. La restitution de la machine fera également l'objet d'un courrier au soumissionnaire par le biais de la plateforme de dématérialisation qui, à réception devra transmettre la date et l'heure de l'enlèvement de sa machine. Passé le délai indiqué par le soumissionnaire pour retirer son équipement, le pouvoir adjudicateur le renvoie, aux frais du soumissionnaire. Numéro de la consultation : 19EEMFLK257
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 BORDEAUX
Tél : 05 56 69 27 18
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
  Envoi le 05/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/09/19 à 18h10

 

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