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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE BISCARROSSE M. le Maire 149 Avenue du 14 Juillet BP 40101 - 40601 BISCARROSSE Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | ACQUISITION D'UN MICROTRACTEUR, D'UNE TONDEUSE ROTATIVE ARRIERE ET D'UN DESHERBEUR MECANIQUE TRACTE | ||||||||||||||||||||
| Référence | VB/ENGINSPORTS/2019 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRI13 | ||||||||||||||||||||
| Lieu de livraison |
CTM - service garage - 443 rue Jules Ferry 40600 BISCARROSSE |
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| DESCRIPTION | Le présent marché est passé en vue de l'acquisition d'un microtracteur, l'acquisition d'une tondeuse rotative arrière neuve et d'un désherbeur mécanique tracté neuf pour les besoins du service des Sports. | ||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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| Quantité ou étendue |
Le marché est passé avec un (1) titulaire (opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques). Les délais d'exécution de la prestation sont ceux proposés par le titulaire dans son offre retenue.Le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire. Il est conclu pour une période initiale d'exécution qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'à la décision d'admission définitive des fournitures par l'acheteur et suivant les délais de livraison présentés par le titulaire et rappelés dans l'acte d'engagement. Le marché est passé à prix forfaitaires. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Les fournitures bénéficient de la garantie des fabricants contre tout vice de fabrication ou défaut de matière à compter de leur date d'admission définitive. La garantie proposée doit être au moins d'un an. Si le titulaire propose une garantie d'une durée supérieure, c'est cette garantie que sera retenue pour application. Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier. À tout moment durant l'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur simple demande de l'acheteur et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande. |
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| Financement | Financement intégral par les ressources propres de l'acheteur. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en suivant les indications précisées au C.C.P. du marché. |
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| Forme juridique | Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Si le soumissionnaire est un groupement d'opérateurs économiques, et ce quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou de plusieurs groupements - En qualité de membre de plusieurs groupements Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 40 % : Prix 10 % : Délai de livraison |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Lot 1 : Acquisition d'un microtracteur Les soumissionnaires peuvent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (i.e. à la demande de base). Toutefois il leur est également possible de présenter une offre comportant des variantes. L'acheteur n'acceptera qu'une (1) offre variantée. Si le soumissionnaire présente plusieurs offres variantées, seule celle notée VF1 sera analysée. S'il n'est pas possible de définir d'offre variantée n°1, toutes les variantes seront éliminées. L'offre variantée ne pourra proposer de modifications de l'offre de base que sur les points techniques suivants : Microtracteur NEUF Essais - Uniquement pour le lot 1 : Acquisition d'un microtracteur Des essais obligatoires du matériel proposé seront effectués par deux agents techniques, un chef d'équipe et le responsable du service garage dans un rayon maximum de 100 kms autour de Biscarrosse. Les essais s'effectueront obligatoirement entre le 30/09/2019 et le 04/10/2019. Pour ce faire, le soumissionnaire devra impérativement prendre rendez-vous avant la date de réception des plis avec Monsieur ARRAYET (tél. 06.88.07.71.89.) afin que celui-ci inscrive l'essai au planning d'une des journées. La présentation aux essais se fera aux frais du soumissionnaire. Ce dernier ne pourra demander aucun remboursement pour les frais qu'il a engagés afin de présenter son matériel aux essais. Aucun essai ne sera accepté s'il n'a pas été inscrit au planning. L'entreprise qui ne présentera pas son modèle aux essais verra son offre rejetée sans possibilité de régularisation. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey Villa Noulibos BP 543 64010 Pau Cedex Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). |
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Envoi le 05/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/09/19 à 15h10 |
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