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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ M. Vincent MORISSE - Président de la Communauté de communes Bâtiment le grand sud, 2 rue blaise pascal 83310 COGOLIN Tél : 04 94 55 70 30 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 147 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Mise en place d'un service d'alerte et d'information des communes et de la population du territoire du Golfe de Saint-Tropez en cas de risques majeurs |
Référence | MA19055 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR |
Lieu d'exécution |
Le périmètre englobe la CCGST et 9 communes (Cavalaire, Cogolin, Gassin, Croix-Valmer, La Mole, Ramatuelle, Le Rayol-Canadel, Plan de la Tour, St Tropez) 83310 cogolin |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Groupement de commandes conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique |
Code CPV principal | 79430000 - Services de gestion de crise |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum de 116 000 €HT et pour partie à un marché ordinaire de services Valeur estimée hors TVA : 116 000,00 € |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs et techniques Communauté communes golfe St Tropez Eric Sennavoine Service marchés publics 2 rue blaise pascal 83310 cogolin Tél : 04 94 55 70 30 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
27/09/19 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Accord-cadre « composite » correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire. |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL) Secrétariat régional pour les affaires régionales Bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90 |
Envoi le 05/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/09/19 à 16h11 |
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