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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BISCARROSSE
M. le Maire
149 Avenue du 14 Juillet
BP 40101 - 40601 BISCARROSSE
Tél : 05 58 83 40 40 - Fax : 05 58 83 40 57
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACQUISITION DE VEHICULES
Référence VBVEHIENVETPM
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI13
Lieu de livraison CTM - service GARAGE - 443 rue Jues Ferry
40600 BISCARROSSE
DESCRIPTION Le présent marché est passé en vue de l'acquisition d'un véhicule léger de type SUV compact 4x4 NEUF pour le service Environnement et d'un véhicule utilitaire léger NEUF pour répondre aux besoins de la police municipale de la commune de Biscarrosse.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le marché est passé avec un (1) titulaire (opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques). Les délais d'exécution de la prestation sont ceux proposés par le titulaire dans son offre retenue.
Le titulaire devra tenir les délais qu'il a proposés dans son offre et qui sont rappelés dans l'acte d'engagement. Les délais d'exécution, sauf indications contraires validées par l'acheteur, courent à compter de la date de réception de la notification par le titulaire.
Le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire.
Il est conclu pour une période initiale d'exécution qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'à la décision d'admission définitive des prestations par l'acheteur et suivant les délais présentés par le titulaire et rappelés dans l'acte d'engagement.
Le marché est passé à prix forfaitaires
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Véhicule utilitaire de type SUV compact 4X4      
N° 2 Véhicule utilitaire léger 5 places      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les fournitures bénéficient de la garantie des fabricants contre tout vice de fabrication ou défaut de matière à compter de leur date d'admission définitive.
La garantie proposée doit être au moins d'un an.
Si le titulaire propose une garantie d'une durée supérieure, c'est cette garantie que sera retenue pour application.
Le titulaire est tenu de justifier qu'il est couvert par une police d'assurance garantissant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle pouvant lui incomber au titre du marché ou de l'accord-cadre avant toute exécution de ce dernier. À tout moment durant l'exécution du marché ou de l'accord-cadre, le titulaire doit être en mesure de produire cette attestation, sur simple demande de l'acheteur et dans un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la demande.
Financement Financement intégral par les ressources propres de l'acheteur.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en suivant les indications précisées au C.C.P. du marché.
Forme juridique Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre en tant que candidats individuels ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
Si le soumissionnaire est un groupement d'opérateurs économiques, et ce quelle que soit la forme du groupement, l'un des opérateurs économiques membres du groupement sera désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire solidaire du groupement et représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur. Il est chargé de coordonner les prestations des membres du groupement et est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou de plusieurs groupements
- En qualité de membre de plusieurs groupements
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
40 % : Prix
10 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
  Envoi le 05/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/09/19 à 16h11

 

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