AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 05/05/24 à 17h34 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COURBEVOIE
M. le Maire
Hôtel de Ville
1 rue Albert Simonin
Service Commande Publique
92401 Courbevoie - Cedex
Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Location d'appareils de téléalarme et service de téléassistance
Référence	19S0052
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR105
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes : - La fourniture et la maintenance de télé-transmetteurs installés à domicile, - Les prestations de téléassistance. Il pourra être proposé en option aux usagers les prestations complémentaires suivantes qui leurs seront directement facturées : - Un système d'alerte par les appareils de téléalarme à l'extérieur du logement de l'usager ; - Un système de détection des chutes à domicile (chute, malaise, …) et le système d'alerte associé ; - Un système de boite à clé.
Code CPV principal	32510000 - Système de télécommunications sans fil
Code CPV complémentaire	31712100 - Machines et appareils microélectroniques
	64220000 - Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La consultation est passé en Procédure Adaptée en application des articles R 2123-1 et R 2123-4 du Code de la commande publique. En application des articles R 2162-2 et R 2162-4 1° du Code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont traitées à prix unitaire avec les quantités minimum et maximum annuelles suivantes : -Quantité minimum annuelle : 200 -Quantité maximum annuelle : 400 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an renouvelable tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Autres renseignements demandés : - Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS). - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/10/19 à 14h00 Lieu : Courbevoie

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les dates et heure limites indiquées dans le présent avis. Le candidat doit remettre tous les documents de la candidature et de l'offre exigés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Il est précisé qu'en application de l'article R 2132-12 6° du Code de la commande publique, il est exigé la remise d'un échantillon précisé ci-dessous dont les modalités d'envoi sont définies à l'article 5-1-3 du règlement de la consultation. Cet échantillon doit parvenir dans la limite des date et heure fixées dans le présent avis. - Echantillon : Appareil de téléalarme proposé (collier ou montre). Des négociations seront organisées selon les modalités définies à l'article 6-4 du règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres sont définis à l'article 6-2 du règlement de la consultation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
	Envoi le 11/09/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/19 à 10h10

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