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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS M. Le Maire 1 place du Général de Gaulle BP 34103 - 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Mission d'architecte conseil pour le compte de la ville de Saint-Julien-en-Genevois |
Référence | 22/19 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK28 |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | Mission architecte conseil |
Code CPV principal | 71210000 - Services de conseil en architecture |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Montant BDC maximum : 38000.00 EUR (HT) / 45600.00 EUR (TTC) |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | - Modalités essentielles de financement et de paiement: Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. - Comptable assignataire : Service Commun de la Commande Publique - Service Commun de la Commande Publique |
Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Méthodologie : 40 % : Prix : 10 % : Moyens : |
Renseignements |
administratifs et techniques Service Commun de la Commande Publique Service Commun de la Commande Publique 38 Rue Georges de Mestral 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS CEDEX |
Documents |
Service Commun de la Commande Publique Service Commun de la Commande Publique 38 Rue Georges de Mestral 74166 ST JULIEN EN GENEVOIS CEDEX Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/10/19 à 00h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
14/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble - Cedex Tél : 0476429000 - Fax : 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435). |
Envoi le 06/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/09/19 à 11h10 |
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