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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAINE-ET-LOIRE HABITAT
M. Laurent COLOBERT - Directeur général
11 rue du Clon
CS 70146
49001 ANGERS - 01
Tél : 02 41 81 68 00
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AVRILLE Reconsultation lot 09 Plomberie Sanitaire Chauffage VMC du programme de construction d'un ensemble de 20 logements individuels situés Allée François Jacob Tr 1604
Référence 1-19S0079
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG02
Durée 4 mois
DESCRIPTION Suite liquidation judiciaire : Reconsultation du lot 09 Plomberie Sanitaire Chauffage VMC concernant le programme de construction d'un ensemble de 20 logements individuels situés Allée François Jacob à AVRILLE - Tr 1604 -
Seuls 11 logements sont concernés par cette nouvelle consultation.
Voir le procès-verbal de constat dressé le 10/07/2019 inclus dans le DCE pour le détail de l'avancement des travaux.
Code CPV principal 45330000 - Travaux de plomberie
Code CPV complémentaire 45211100 - Travaux de construction de maisons
  45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  45332400 - Travaux d'installation d'appareils sanitaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 9 Plomberie Sanitaire Chauffage VMC       45330000
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Maine-et-Loire Habitat
11 rue du Clon
CS 70146
49001 ANGERS
Tél : 02 41 81 68 00

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/10/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon une procédure adaptée telle que décrite à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, pris en application de l'ordonnance du 23 juillet 2015.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 04 novembre 2019.
Les sources de financement de l'opération sont les suivantes :
- Emprunt
- Fonds propres
- Subventions
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société SIGNAL'IMPRIM (21 rue René Rouchy - 49000 ANGERS - 02.41.44.41.41). Les entreprises devront envoyer leur demande par mail à l'adresse suivante : angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir.
  Envoi le 09/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Courrier de l'Ouest

 

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