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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE HAVRE SEINE METROPOLE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
HOTEL DE LA COMMUNAUTE
19 RUE GEORGES BRAQUE
76085 LE HAVRE
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance stratégique, juridique et financière concernant les réseaux numériques de la communauté urbaine
Référence 19AS-MUTCV-0413-Z
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION - Forme de l'accord-cadre : La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pour un montant maximum de 120 000 € HT.
Code CPV principal 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à deux ans (2) à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre n'est pas reconductible.
Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé sur chaque bon de commande.
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants :
- Valeur technique jugée sur la qualité de la note méthodologique remise, sur la base des sous-critères suivants (coefficient de pondération 6) :
*qualité de l'approche méthodologique pour la prise de connaissance du contexte, des contrats existants et documents divers, notée sur 10
*pertinence et qualité de l'organisation et des CV de l'équipe affectée à la mission, notée sur 10
Une note qualitative sur 20 points sera attribuée à travers l'analyse de ce mémoire, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera ensuite pondérée.
- Prix des prestations apprécié sur le montant total figurant dans la simulation de commande (coefficient de pondération 4)
La note de 20 sera attribuée pour le prix le plus bas et ensuite un classement relatif sera effectué : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20.
Cette note sera ensuite pondérée.
Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère « valeur technique » sera privilégié.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 9 du présent règlement de la consultation.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- A l'issu de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site "Le Havre Seine Métropole".
- Négociation (cf. article 8 du règlement de la consultation) : L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen - Cedex 1
Tél : 0235583500 - Fax : 0235583503
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 09/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/09/19 à 15h10

 

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