|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES M. Le Maire Hôtel de Ville Place du 18 Juin 1940 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- collectivité territoriale
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | MISSION DE PROGRAMMATION POUR LA CONSTRUCTION D'UNE CUISINE CENTRALE ET DES LOCAUX DE LA REGIE DES BUS |
| Référence | 2019/AMOCUISINE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code CPV principal | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations sont divisées en 4 tranches : Tranche Ferme: Aide à la définition du besoin, étude de faisabilité et élaboration du pré-programme Tranche Optionnelle 1: Elaboration du programme et du programme technique détaillé Tranche Optionnelle 2: Assistance au choix des concepteurs en phase concours et analyse des rendus en négociation Tranche Optionnelle 3: Analyse du dossier APS au regard du programme Le contrat prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à achèvement des missions. Durée des tranches : Tranche FERME : DOUZE SEMAINES Tranche optionnelle 1 : QUATRE SEMAINES Tranche optionnelle 2 : QUINZE SEMAINES Tranche OPTIONNELLE 3 : QUATRE SEMAINES Les tranches optionnelles pourront être affermies dans un délai maximum de 24 mois à compter du démarrage de la tranche ferme. Il n'est pas prévu de d'indemnité de dédit . |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Les pièces nécessaires à la consultation sont remises gratuitement - Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie |
| Financement | Financement prévu aux budgets 2019 à 2025 de la commune - Forme de prix : ferme actualisable - Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Paiement à la fin de chaque phase prévue. |
| Forme juridique | Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire de chaque membre du groupement. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE comportant des spécialistes de chaque domaine à étudier - Compétence en programmation spécifique de cuisine centrale - Economiste de la construction - Compétence en qualité environnementale ou développement durable |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
20/11/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) via le site "profil acheteur" : https://www.marches-publics.info/ Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités techniques et professionnelles. Demande de renseignements: service des marchés : tel : 0494349493 Profil acheteur:https://www.marches-publics.info/ou également par le biais du site de la ville:http://www.ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics onglet "correspondre avec l'acheteur". |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
|
Envoi le 17/10/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/10/19 à 15h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité