Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat juridiquement ;
- Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique ainsi que la preuve de ses capacités.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition de l'équipe, titres d'études de chacun des membres de l'équipe, compétences de chaque membre de l'équipe, moyens humains de chacun des membres de l'équipe) 1 page lisible au format paysage (1 seule présentation synthétique à fournir par le mandataire du groupement au nom de l'équipe).
- Présentation synthétique à remettre conformément au modèle joint au DCE. En cas de manquement d'une compétence dans ce document, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'éliminer le candidat.
- Un cadre-type affiche composé de 2 pages maximum au format A3 paysage, présentant 2 référence maximum par page et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, le montant, un descriptif de l'opération ainsi que des indications sur la méthodologie du projet, l'année de livraison, la mission réellement effectuée et sa durée.
Les 4 références devront comprendre à minima au moins 2 (deux) références de nature ou d'importance équivalente de moins de 5 ans.
- Cadre-type affiche à remettre conformément au modèle joint au DCE. En cas de manquement, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de pénaliser la note « Qualité des références fournies ».

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