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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE YERRES
M. Olivier CLODONG - Maire
60 rue Charles de Gaulle
91330 YERRES
Tél : 01 69 49 77 42 - Fax : 01 69 49 77 39
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet VERIFICATION ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS, ELEVATEURS ET PLATEFORME PMR
Référence 2019 MAPAascenseur/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Pôle Technique Municipal Ferme Ornée du Parc Caillebotte Maison Caillebotte Grange au Bois Ecole primaire Pierre Brossolette
91330 YERRES
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations : 01/01/2020
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix
- Prix forfaitaires fixés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
- Prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires:
Le montant maximum des prestations pour la durée totale du marché (soit 4 ans) est de 8000 € H.T.
révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Alimenté par la fiscalité locale et dotation de l'état.
Forme juridique groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix des prestations
20 % : Liste des pièces d'usures comprises dans le contrat
20 % : La gamme de maintenance propre à chaque équipement
15 % : Procédure de rendu et suivi des rapports
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Yerres Service Juridique 60 rue Charles de Gaulle 91330 YERRES ou déposée à l'adresse suivante : Pôle Technique Municipal Service Juridique 22 rue du Mont Griffon 91330 YERRES
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 AVENUE DE SAINT CLOUD 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 AVENUE DE SAINT CLOUD 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles 56 AVENUE DE SAINT CLOUD 78011 VERSAILLES Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2019 MAPAascenseur Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les sociétés peuvent demander à visiter les lieux en contactant le secrétariat bâtiment au 01.69.49.77.14
  Envoi le 12/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : E-marchespublics.com

 

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