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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER
M. Patrick GENRE - le Président
22 rue Pierre Déchanet
BP 49 - 25301 PONTARLIER CEDEX
Tél : 03 81 39 40 02 - Fax : 03 81 39 87 16
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 174 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat de matériels et produits d'entretien
Référence JU190088
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Accord-cadre alloti conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2022.
Un groupement de commandes a été conclu entre la Communauté de Communes du Grand Pontarlier (coordonnateur) et la Ville de Pontarlier concernant l'achat de matériels et produits d'entretien
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 matériel d'entretien     33 000
N° 2 accessoires et consommables     81 000
N° 3 produits d'entretien     60 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie ni cautionnement exigés
Financement Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent :articles L2191-1 à L2193-14 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande publique
Règlement des comptes : conditions du CCAG FCS dans sa dernière version.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : prix révisables.
Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de financement : Budgets CCGP et ville de Pontarlier
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) complétée
- Déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) complétée
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée.
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou équivalent.
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
Le candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume)pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grandpontarlier.fr ;rubrique marché publics - Nouvelle plateforme de marchés publics".
Il est également téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.info
Il est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi
d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM,clé Usb...)n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Erignac
54038 Nancy
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 11/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/19 à 18h10

 

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