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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE DRAVEIL
M. LE MAIRE
3 avenue de Villiers
BP 50 - 91211 DRAVEIL - Cedex
Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE SIGNALISATIONS VERTICALES, D'EQUIPEMENTS ROUTIERS, DE PETITS MOBILIERS URBAINS ET DE SIGNALETIQUES
Référence 26/19
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'acquisition de signalisations verticales, d'équipements routiers, de petits mobiliers urbains (potelets, bornes, balises, miroirs…) et de signalétiques.
Code CPV principal 34942000 - Équipement de signalisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Les fournitures seront réglées par application des prix unitaires fixés au Bordereau de Prix Unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Financement Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Commune.
Acomptes : Dans les conditions fixées aux articles R2191-20 à R2191-22 du code de la commande publique.
Avance : Sans objet.
Ressources propres de la Collectivité.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
OU le DUME (Document Unique de Marché Européen) à la place des documents ci-dessus. Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser le service DUME proposé par la plateforme (non un DUME Bureautique), ce qui permettra à la collectivité de disposer des attestations fiscales et sociales à jour au moment du dépôt.
Critères d'attribution
1) Prix de l'offre - 80/100 points
Au regard du montant total fixé au DE : 75 points
La note sera établie au regard du montant total remisé fixé au DE et par application de la formule suivante : (Offre la moins disante/offre du candidat analysé) X 75
Au regard de la remise commerciale proposée sur les prix catalogue(s)/tarifs publics : 5 points
La note sera établie au regard de la remise commerciale fixée au bordereau de réponse et par application de la formule suivante :
(Remise analysée/remise la plus élevée) X 5
2) Délais de livraison au regard des délais indiqués au bordereau de réponse : 20/100 points
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/10/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2020. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite trois fois par période d'un an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne pourra excéder quatre années.
RETRAIT DU DCE : Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
DEPOT DES OFFRES : Les plis contenant les pièces administratives de la candidature et les pièces contractuelles relatives à l'offre seront transmis uniquement par voie dématérialisée. Les candidats sont autorisés à déposer leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 09/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 91

 

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