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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SCHILTIGHEIM
M. Adrien CHAIZE - Responsable Service Marchés Publics
110 route de Bischwiller
BP 98 - 67302 Schiltigheim - Cedex
Tél : 03 88 83 84 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat de véhicules à moteur et électriques dans le cadre du renouvellement du parc automobiles du Centre technique municipal de la Ville (année 2019) - 3ème consultation
Référence 2019-069
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF11
Lieu de livraison 35 rue de Lattre de Tassigny - Centre technique municipal
67300 SCHILTIGHEIM
Durée 6 mois
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Achat de trois véhicules : un véhicule à moteur thermique & deux véhicules électriques
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 05 Véhicule fourgon tôlé conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3, 5 tonnes      
N° 06 Véhicule électrique fourgon tôlé conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Règlement des comptes : selon les stipulations du CCAG/FCS
Délai de paiement : 30 jours calendaires
Financement : ressources propres de la Ville
Forme juridique A la signature du marché, le groupement devra être un groupement solidaire avec un mandataire
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Qualifications professionnelles requises pour les deux lots : sur références ou tout moyen de preuve équivalente
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Optimisation du délai initial de livraison pour le véhicule proposé
45 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
10 % : Qualité environnementale du véhicule proposé
Renseignements
administratifs
Site de dématérialisation de la Ville


techniques
Site de dématérialisation de la Ville
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Site de dématérialisation de la Ville

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/10/19 à 11h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/10/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 1038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 1038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 09/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/09/19 à 18h10

 

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