|
|
|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
|
SYAGE M. Alain CHAMBARD - Président 17 rue Gustave Eiffel 91230 MONTGERON Tél : 01 69 83 72 00
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- assainissement et gestion des eaux
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Fourniture et acheminement de l'électricité pour les ouvrages et les bâtiments du SyAGE |
| Référence | 19FSYA01 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR10 |
| Durée |
À compter du 31/10/19 Jusqu'au 31/12/20 |
| DESCRIPTION | Le marché comprend l'acheminement, la distribution et la fourniture d'électricité pour les sites indiqués en annexe du présent document ainsi que les services associés tels que prévus dans les documents contractuels. Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification (date qui n'emporte pas début de fourniture). La date de fourniture d'électricité par le titulaire du marché sera le 31/10/2019 à 00h, soit la date de fin du précédent contrat. Le délai de validité du contrat sera de 14 mois, à compter de cette date, soit jusqu'au 31/12/2020 à 00h. Le marché sera traité à prix forfaitaires pour ce qui relève de l'abonnement et à prix unitaire pour les prix qui relèvent de la consommation, appliqués aux prestations réellement exécutées et dont le libellé est détaillé dans le BPU. |
| Code CPV principal | 31682000 - Approvisionnement en électricité |
| Code CPV complémentaire | 09310000 - Électricité |
| 65310000 - Distribution d'électricité | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché ne comprend pas de montant minimum. Son montant maximum ne pourra ni atteindre ni excéder 150 000 € HT. Le marché concerne 9 points de livraisons dont la puissance souscrite est supérieure à 36KVA. Ces sites sont à relève d'index, sites dit « profilés ». Ces points de livraison correspondent au siège du syndicat et à des ouvrages de gestion des eaux pluviales, compétence du syndicat. Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Financement budget fonctionnement M14 et M49 Modalités de règlement selon les règles de la compta publique. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à R2192-36 du Code la commande publique. |
| Forme juridique | Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
|
| Offres |
Remise des offres le
27/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 30 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/09/19 à 12h30 Lieu : syage |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Le règlement de la consultation est un doc complémentaire au présent avis: prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. Dépôt des plis cf.RC: Transmission par voie dématérialisée obligatoire Toute communication ( dont les courriers de rejets) se feront par courriel à l'adresse communiquée par le candidat en s'inscrivant sur la plateforme de dématérialisation. Une négociation pourra être menée dans les conditions de l'article 8 du RC. Toutefois, le PA peut décider d'attribuer le marché directement, sur la base des offres initiales sans négociations. |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex |
|
Envoi le 11/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/19 à 16h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité