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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE VERSAILLES M. le Maire Service des Marchés Publics RP 1144 78011 Versailles - Cedex Tél : 01 30 97 28 38 - Fax : 01 30 97 28 44
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 7 au maximum |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Réservation de berceaux pour la ville de Versailles |
| Référence | 1-19S0043 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Lieu d'exécution |
* Versailles * |
| Durée |
À compter du 01/09/20 Jusqu'au 31/08/24 |
| DESCRIPTION | Le marché a pour objet la réservation de 60 places (au minimum) au sein de plusieurs établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) agréés par le Conseil départemental des Yvelines. Ces places sont destinées à l'accueil collectif d'enfants de 10 semaines à 4 ans. L'accueil sera principalement régulier mais pourrait être occasionnel au besoin. Les EAJE devront être géographiquement situés sur le territoire de la Ville de Versailles ), et prioritairement dans les quartiers Saint-Louis, Notre Dame, Clagny-Glatigny et Montreuil. Les 60 places minimums seront réparties, sur 3 sections, en fonction de l'âge des enfants accueillis, selon la répartition proposée par le titulaire dans son offre (de préférence, des places dans chaque tranche d'âge)... Le titulaire veillera en revanche à assurer un roulement chaque année, de sorte à permettre une continuité d'accueil pour les familles. |
| Code CPV principal | 85312110 - Services de crèches et garderies d'enfants |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : -Nombre de berceaux minimum : 60 Chaque attributaire doit être en mesure de proposer 5 places. Il pourra proposer jusqu'à 20 places maximum dans son offre de base. Le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs titulaires à l'issue de cette consultation. Il sera retenu au maximum 7 titulaires. Si le nombre d'offres reçues ou régulières est insuffisant ce nombre pourra être inférieur. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sûreté : Sans objet |
| Financement | Mode de financement : Par fonds propres. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours |
| Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 40 % : Valeur technique 15 % : Performance en matière de développement durable |
| Renseignements |
administratifs MAIRIE DE VERSAILLES Ville de Versailles Service des marchés Publics RP 1144 78011 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 30 97 28 39 - Fax : 01 30 97 28 44 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
14/10/19 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents : par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr Si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la collectivité se réserve la possibilité de déclencher avec tous les candidats un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette première étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux. Les offres seront ensuite analysées de manière approfondie, notées et classées. La négociation technique et financière ne sera ensuite menée qu'avec les entreprises ayant présenté les meilleures offres au terme de ce classement. Le nombre maximum d'entreprises invitées à cette deuxième phase de négociation n'est pas limité. Les négociations seront menées en face à face dans les locaux de la ville. A titre indicatif la tenue de ces négociations est prévue la semaine 46. Les convocations seront adressées via la plateforme AWS. Les néanmoins, les négociations pourront également n'être conduites que par écrit via la plateforme AWS. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 10/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/09/19 à 11h10 |
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