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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE PORTS DE NORMANDIE
M. HERVE MORIN - PRESIDENT
3 rue René Cassin
14280 SAINT CONTEST
Tél : 02 35 06 86 56
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Renouvellement des autorisations environnementales dragage du port de Dieppe comprenant le projet de décontamination TBT bassin de Paris du Profil 11 au Profil 15
Référence 19/18 Auto-TBT /MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
Lieu d'exécution Port de Dieppe
76200 DIEPPE
Durée 27 mois
DESCRIPTION Le Syndicat Mixte Ports de Normandie souhaite passer un contrat d'assistance pour renouveler les autorisations dragages et décontaminer le bassin de Paris. Le Bureau d'étude assistera le Maître d'Ouvrage pour l'instruction des renouvellements et la conception et réalisation du projet décontamination qui exclue d'emblée l'immersion des sédiments supérieur à N2. Il assistera le Ports de Normandie au niveau de la réglementation et dans les domaines d'expertises et métiers ou techniques liées à la dépollution au dragage et au traitement des eaux. La mission sera menée en collaboration étroite avec les services de la police de l'eau (DDTM/SRMT/BPE) et de la Direction Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du logement (DREAL). Le titulaire s'engage, dans la mesure du possible, à maintenir pendant toute la durée de l'étude, la personne qu'il a nommément désignée pour en assurer la conduite ainsi que l'équipe dont la composition est précisée dans sa proposition technique. Toute modification est soumise à l'acceptation préalable du maître d'ouvrage.Les dispositions du « CCAG PI » s'appliquent au présent marché. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  90722200 - Services de décontamination environnementale
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Détail des missions confiées au titulaire : MISSION - Mission 1 Autorisations-Incidences TBT MISSION - Mission 2 Avant-Projet Décontamination MISSION - Mission 3 Suivi environnemental TX Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les documents et renseignements à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/10/19 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné CS 40213 24 quai du Carénage 76201 DIEPPE cédex Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique : Le maître d'ouvrage remettra au titulaire pour le lancement de l'étude toutes les données et pièces propres à faciliter l'intelligence du projet. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19/18 Auto-TBT
  Envoi le 10/09/19 à la publication

 

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