AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 24/04/24 à 13h06 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VERSAILLES
M. le Maire
Service des Marchés Publics
RP 1144
78011 Versailles - Cedex
Tél : 01 30 97 28 38 - Fax : 01 30 97 28 44

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 128 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Organisation des repas de fin d'année pour les personnes âgées de la ville de Versailles
Référence	1-19C0003
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	48 mois
DESCRIPTION	Organisation des repas de fin d'année pour les personnes âgées de la ville de Versailles
Code CPV principal	55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Ces prestations incluent la mise à disposition d'un espace « restaurant » avec service à table et la mise à disposition d'un espace de danse. Le site devra être accessible aux personnes âgées et à mobilité réduite, notamment en fauteuil roulant.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sûreté : Sans objet
Financement	Mode de financement : Par fonds propres. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif)
Forme juridique	Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Justificatifs candidature : - Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Références équivalentes de moins de 3 ans - Liste des moyens matériels et humains généraux --> A noter que tous ces documents peuvent être remplacés par le Document Unique des Marchés Européens (DUME) - La fiche de renseignement administrative Contenu de l'offre : - Acte d'engagement, - Annexe financière "Etude du coût global" complétée, - Annexe "Accessibilité des locaux" complétée, - Mémoire technique décrivant : o Le lieu de réception des convives (salle de restaurant, espaces verts…) et son accessibilité, o Le service proposé, o Le personnel affecté, o La vaissellerie, o Les capacités de stationnement, o Les menus proposés, o Les horaires et les jours de prestations - RIB ou RIP

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Coût global de la prestation jugé sur l'annexe financière "Etude du coût global" 35 % : Valeur technique au regard du mémoire 15 % : Accessibilité aux personnes à mobilité réduite
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Modalités de retrait des documents : par voie électronique sur le site www.achats.versailles.fr *** A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 15 novembre 2019. * Forme du contrat : La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents, exécutés par émission de bons de commande, sans minimum et avec un maximum fixé à 128 000 € HT pour sa durée totale. Les prestations des marchés subséquents sont traitées à prix unitaires, sur la base du menu par personne détaillé au mémoire technique et à l'article 6-3 du CCP et des quantités réellement exécutées. * Durée du contrat - Délais d'exécution : La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. La durée est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Chaque partie peut mettre fin à l'accord-cadre à chaque date d'anniversaire à condition d'en aviser l'autre partie par courrier recommandé avec accusé de réception au moins six mois avant cette date. Le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions définies au CCP. * Variantes : Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre et à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. * Négociations : Les conditions de négociation sont les suivantes : Si certaines offres se révèlent être irrégulières, inacceptables ou inappropriées, la collectivité se réserve la possibilité de déclencher avec tous les candidats un premier tour de négociation qui permettra aux entreprises de rendre leur offre régulière. Pourront également être demandées lors de cette première étape des explications sur des niveaux de prix paraissant anormaux. Les offres seront ensuite analysées de manière approfondie, notées et classées. La négociation technique et financière sera ensuite menée avec toutes les entreprises. Le nombre maximum d'entreprises invitées à cette deuxième phase de négociation n'est pas limité. La collectivité se réserve la possibilité de procéder par éliminations successives, tous les candidats retenus pour les négociations étant susceptibles de ne pas aller jusqu'au terme de cette étape. Les négociations pourront être menées par écrit via la plateforme AWS ou en face à face. Lors des négociations, les candidats remettent un nouvel acte d'engagement qui reconduit le délai de validité des offres de 120 jours à compter de la réception de l'acte d'engagement. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. * Signature : Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature manuscrite ou électronique. Cette signature sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat. *** Jugement des propositions : * Critères de sélection des candidatures : - Garanties professionnelles, techniques et financières * Critères de jugement des offres : - Coût global de la prestation (pondération : 50%), - Valeur technique au regard du mémoire décrivant (pondération : 35%) : - Le lieu de réception des convives (salle de restaurant, espaces verts…) et son accessibilité, - Le service proposé, - Le personnel affecté, - La vaissellerie, - Les capacités de stationnement, - Les menus proposés, - Les horaires et les jours de prestations - Accessibilité aux personnes à mobilité réduite jugée sur la base du mémoire technique et de l'annexe « Cadre de réponse » (pondération : 15%)
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
	Envoi le 16/09/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/09/19 à 17h11

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