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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE ROISSY-EN-FRANCE M. André Toulouse - Maire 40, Avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France Tél : 01 34 29 43 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : MP190901 TRAVAUX D'ÉVACUATION ET DE RETRAITEMENT DES DÉCHETS COMPRIS CRÉATION D'UNE PISTE D'ACCÈS PARTIELLE AU SITE QUI SERA CONSERVÉE A L'ISSUE DES TRAVAUX |
Référence | MP190901/MA |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
Chemin de Morlu 95700 ROISSY EN FRANCE |
Durée |
2 mois |
DESCRIPTION | TRAVAUX D'EVACUATION ET DE RETRAITEMENT DES DECHETS COMPRIS CREATION D'UNE PISTE D'ACCES PARTIELLE AU SITE QUI SERA CONSERVEE A L'ISSUE DES TRAVAUX La commune de Roissy en France envisage d'évacuer et de faire retraiter l'ensemble des déchets déposés sauvagement sur le Chemin du MORLU, accessible par la RD 902 Route de Gonesse. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45111214 - Travaux d'enlèvement de gravats |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 55 000,00 € |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Mairie de Roissy-en-France Madame Mady PETIT 40, Avenue Charles de Gaulle https://www.marches-publics.info 95700 Roissy-en-France Tél : 01 34 29 43 23 techniques Mairie de Roissy-en-France Madame Mady PETIT 40, Avenue Charles de Gaulle https://www.marches-publics.info 95700 Roissy-en-France Tél : 01 34 29 43 23 |
Documents |
Mairie de Roissy-en-France Madame Mady PETIT 40, Avenue Charles de Gaulle https://www.marches-publics.info 95700 Roissy-en-France Tél : 01 34 29 43 23 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/10/19 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
10/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 Boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 Boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 Boulevard de l'Hautil 95027 Cergy-Pontoise Tél : 01 30 17 34 00 Télécopie : 01 30 17 34 59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Numéro de la consultation : MP190901 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Afin de prendre parfaitement connaissance des contraintes techniques du projet de travaux, de son contenu précis et des spécificités de son site d'implantation : Une visite préalable sur le site est rendue obligatoire pour pouvoir répondre à l'offre technico-commerciale. Cette visite sera planifiée sur demande de rendez-vous préalable auprès de la Direction des Services Techniques Tel = 01 34 38 52 30. Les rendez-vous de visites de sites devront être sollicités au plus tard 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres des travaux concernés de sorte à permettre au candidat d'y répondre sérieusement. Toute offre de prix non accompagnée de l'attestation de visite de site dument renseignée et signée par la Direction des Services Techniques ne sera pas recevable et ne pourra par conséquent pas être retenue. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Roissy-en-France Madame Mady PETIT 40, Avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France Tél : 01 34 29 43 23 |
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Envoi le 10/09/19 à la publication
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