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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
M. Pascal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
AVIS RECTIFICATIF DU 27/09/19
E323036

Au lieu de :
Lot 1 : article R2113-8 du code de la commande publique
Lire :
Lot 1 : article R2113-7 du code de la commande publique

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition et livraison de plantes, de graminées et de bulbes à fleurs pour le Département de la Seine-Maritime - 2 lots (19S0234)
Référence E323036
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation est passée par procédure adaptée ouverte en application des articles R2123-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations se décomposent en deux lots :
. Lot 1 : acquisition et livraison de plantes et graminées pour le Département de la Seine-Maritime
(lot réservé)
. Lot 2 : acquisition et livraison de bulbes à fleurs pour le Département de la Seine-Maritime
La livraison aura lieu à l'Hôtel du Département - Cours Clémenceau - cs56101 - 76101 Rouen cedex
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire, renouvelable trois fois par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans.
La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer selon les dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Acquisition et livraison de plantes et graminées pour le Département de la Seine-Maritime
Description : Le lot est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L5213-13, L5213-18, L5213-19 et L5213-22 du code du travail, L344-2 du code de l'action sociale et des familles et R2113-8 du code de la commande publique ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Informations complémentaires : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel HT
Pour information, le montant des dépenses des plantes et graminées s'est élevé à 5 503 € HT la première année, 5 873 € HT la seconde année et 5 910 € HT la troisième année.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Sans montant minimum annuel HT
Montant maximum annuel HT : 15 000 € 		    15 000
N° 2 Acquisition et livraison de bulbes à fleurs pour le Département de la Seine-Maritime
Description : Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel HT.
Pour information, le montant des dépenses des bulbes à fleurs s'est élevé à 505 € HT la première année, 584 € HT la seconde année et 1 431 € HT la troisième année.
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Sans montant minimum annuel
Montant maximum annuel HT : 3 000 € 		    3 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique en vigueur.
Les paiements interviennent à l'issue de la réception des prestations.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique à compter de la réception des demandes de paiement équivalentes accompagnées des justificatifs nécessaires attestant du service fait sans réserve.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera nécessairement solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
En ce qui concerne le lot 1, le candidat devra apporter la preuve que son entreprise répond aux exigences du marché réservé. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : La valeur environnementale
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/10/19 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation (DCE) est obtenu gratuitement sur le site http://www.mpe76.fr
Critères de sélection des candidatures :
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché
Sous-critères de la valeur environnementale au regard des fiches techniques et/ou des catalogues et de la note méthodologique :
. Qualité, origine et descriptif des végétaux fournis (3 points)
. Suivi qualité sur les végétaux livrés (2 points)
. Valorisation des végétaux (5 points)
Le pouvoir adjudicateur oblige la transmission électronique des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. La signature peut être au format XAdES, CAdES, PAdES. Il est recommandé d'utiliser le format PAdES. A l'issue de l'attribution, le pouvoir adjudicateur demandera à l'attributaire de signer les documents au format PAdES. Il est mis à disposition sur le profil acheteur un outil de signature intégrant le format PAdES. Le candidat est invité à tester la configuration de son poste et de répondre à une consultation test. Ces outils sont disponibles sous l'onglet "entreprises, onglet "pratiques".
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et indiquer notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les plis qui ne seront pas remis par voie électronique seront déclarés irréguliers. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander à tous les candidats la régularisation de leur offre en ligne sur http://www.mpe76.fr
Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au département de la Seine-Maritime - direction juridique et des marchés - quai Jean Moulin - cs 56101 - 76101 Rouen cedex Tél. 0235036737
La saisine du tribunal administratif peut se faire par l'application télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
  Envoi le 20/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/09/19 à 14h10

 

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