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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE VAULX EN VELIN Mme Hélène Geoffroy - la Maire Place de la Nation CS40002 69518 Vaulx en Velin cedex |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET GENIE ELECTRIQUE |
Référence | TRX ECLAIRAGE PUBLIC |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK26 |
DESCRIPTION | L'accord-cadre concerne les travaux neufs d'éclairage public de la ville de Vaulx-en-Velin : - Prestations Générales - Génie civil - Dépose et/ou Repose - Candélabres et poteaux en fourniture et pose - Luminaires en pose - Matériels type Ville Vaulx-en-Velin en fourniture seule (luminaires) ou fourniture et pose (produits divers) - Armoires de commandes et protections diverses en fourniture et pose - Appareillages & armoires de commande en fourniture et pose - Câbles et accessoires en fourniture et pose - Divers en fourniture et pose - Hors bordereau en fourniture et main d'oeuvre. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP, attribué à 3 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade ». Cette méthode consiste à contacter en premier lieu l'opérateur économique dont l'offre a été classée en première position en application des critères de choix du règlement de consultation ; dans le cas où cet opérateur économique n'est pas en mesure de réaliser la prestation dans les conditions définies par la ville, le pouvoir Adjudicateur s'adresse au second opérateur économique; Enfin, si ce dernier n'est pas en mesure d'exécuter les prestations dans les conditions définies par la ville, le pouvoir Adjudicateur s'adresse au troisième opérateur économique. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est : 1er Janvier 2020 L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois, à compter du 1er janvier 2020 ou de sa date de notification si elle est ultérieure. Il est reconductible 2 fois tacitement dans la limite de 3 ans. Le présent accord cadre fait l'objet d'un lot unique : Montant minimum annuel : 150 000 € HT - Montant maximum annuel : 1 000 000 € HT |
Options |
Oui Conformément aux articles L.2194-1 et suivants du Code de la commande publique, les clauses de réexamen suivantes pourront s'appliquer en cours d'exécution du marché : - Le marché est reconductible 2 fois, dans la limite de 3 ans. La reconduction est tacite. - Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 CCP. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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La liste des pièces à fournir est indiquée dans l'article 5 du règlement de consultation. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix 10 % : Coefficient de facturation Le prix analysé sera le montant HT porté au DQE masqué. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les délais d'exécution des travaux d'éclairage public seront précisés dans l'OS de démarrage des travaux faisant suites aux bons de commandes émis par le pouvoir adjudicateur. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
Envoi le 10/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/09/19 à 19h10 |
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