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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VAULX EN VELIN
Mme Hélène Geoffroy - la Maire
Place de la Nation
CS40002
69518 Vaulx en Velin cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE GENIE CIVIL ET GENIE ELECTRIQUE
Référence TRX ECLAIRAGE PUBLIC
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION L'accord-cadre concerne les travaux neufs d'éclairage public de la ville de Vaulx-en-Velin :
- Prestations Générales
- Génie civil
- Dépose et/ou Repose
- Candélabres et poteaux en fourniture et pose
- Luminaires en pose
- Matériels type Ville Vaulx-en-Velin en fourniture seule (luminaires) ou fourniture et pose (produits divers)
- Armoires de commandes et protections diverses en fourniture et pose
- Appareillages & armoires de commande en fourniture et pose
- Câbles et accessoires en fourniture et pose
- Divers en fourniture et pose
- Hors bordereau en fourniture et main d'oeuvre.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande au sens des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP, attribué à 3 candidats sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande selon la méthode dite « en cascade ». Cette méthode consiste à contacter en premier lieu l'opérateur économique dont l'offre a été classée en première position en application des critères de choix du règlement de consultation ; dans le cas où cet opérateur économique n'est pas en mesure de réaliser la prestation dans les conditions définies par la ville, le pouvoir Adjudicateur s'adresse au second opérateur économique; Enfin, si ce dernier n'est pas en mesure d'exécuter les prestations dans les conditions définies par la ville, le pouvoir Adjudicateur s'adresse au troisième opérateur économique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est : 1er Janvier 2020
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois, à compter du 1er janvier 2020 ou de sa date de notification si elle est ultérieure.
Il est reconductible 2 fois tacitement dans la limite de 3 ans.
Le présent accord cadre fait l'objet d'un lot unique : Montant minimum annuel : 150 000 € HT - Montant maximum annuel : 1 000 000 € HT

Options Oui
Conformément aux articles L.2194-1 et suivants du Code de la commande publique, les clauses de réexamen suivantes pourront s'appliquer en cours d'exécution du marché :
- Le marché est reconductible 2 fois, dans la limite de 3 ans. La reconduction est tacite.
- Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 CCP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

La liste des pièces à fournir est indiquée dans l'article 5 du règlement de consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
10 % : Coefficient de facturation

Le prix analysé sera le montant HT porté au DQE masqué.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les délais d'exécution des travaux d'éclairage public seront précisés dans l'OS de démarrage des travaux faisant suites aux bons de commandes émis par le pouvoir adjudicateur.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 10/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/09/19 à 19h10

 

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