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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GAP - TALLARD - DURANCE Françoise JANOD 3 rue colonel Roux BP 92 - 05007 GAP |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Construction de la nouvelle station d'épuration de type filtres plantes de roseaux du village de Curbans, d'une capacité de 350 EH |
Référence | A-14-19 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Le délai d'exécution pour l'opération globale est de 24 semaines. La mise en observation de la station doit être faite avant le 31 Août 2020, conformément au CCTP (article 60-3). A titre indicatif, la date de début des travaux est Mars 2020. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5 %. Avance de 5 % dans les conditions du code de la commande publique. |
Financement | Budget communautaire 2019. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. |
Forme juridique | Pas de forme de groupement imposée cependant en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur peut exiger un mandataire solidaire. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
24/10/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La visite du site est recommandée, voir règlement de la consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr |
Envoi le 13/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/09/19 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes |
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