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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON M. Thierry DEL POSO - Président 16 rue Jean & Jérôme Tharaud CS 50034 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX Tél : 04 68 37 30 64 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | TRAVAUX VRD ÉCLAIRAGE AVENUE DU ROUSSILLON A ST CYPRIEN |
Référence | 19TRA10/MA |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
16 rue Jean & Jérôme Tharaud 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX |
Durée |
1 mois |
Code CPV principal | 45231400 - Travaux de construction de lignes électriques |
Code CPV complémentaire | 45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON 16 rue Jean & Jérôme Tharaud CS 50034 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX Tél : 04 68 37 30 64 |
Offres |
Remise des offres le
16/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON 16 rue Jean et Jérôme Tharaud CS 50034 66751 SAINT CYPRIEN CEDEX Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique du contrat pour le dépôt de l'offre n'est pas exigée. La signature électronique du contrat sera exigée lors de l'attribution. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 Rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Non renseigné Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 19TRA10 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON 16 rue Jean & Jérôme Tharaud CS 50034 66751 SAINT-CYPRIEN CEDEX Tél : 04 68 37 30 64 |
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Envoi le 10/09/19 à la publication |
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