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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE M. le Maire 183 rue de la Paix BP 70419 - 69653 Villefranche-sur-Saône - Cedex |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | REHABILITATION DE LA MAISON VERMOREL | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 19BTA2000/BO | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK26 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
551, rue du Collège 69400 VILLEFRANCHE/SAÔNE |
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Durée |
26 mois |
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DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. |
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Code CPV principal | 45212300 - Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45262510 - Maçonnerie de pierres | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
45442110 - Travaux de peinture de bâtiments | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots |
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Quantité ou étendue |
la présente consultation comporte 16 lots. Les lots complémentaires, relatifs à la scénographie et au mobilier feront l'objet d'une consultation ultérieure. Ils se décomposeront ainsi : - LOT 17 : SIGNALETIQUE ET IMPRESSION - LOT 18 : MOBILIER SCENOGRAPHIE - LOT 19 : MATERIEL AUDIOVISUEL - LOT 20 : REALISATION AUDIOVISUELLE - LOT 21 : MAQUETTE SCENOGRAPHIE - LOT 22 : AGENCEMENT ET MOBILIER |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres et subventions : Etat , Région, Département. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'attention des candidats est appelée sur la mise en place, pour cette consultation, d'une action de promotion de l'emploi et de l'insertion des personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles, en application de l'article L2112-1 de l'Ordonnance n°2018-1074 du 26 Novembre 2018, pour l'entreprise ou le groupement d'entreprises solidaires attributaires du lot ainsi que ses sous-traitants. Les conditions d'exécution à caractère social sont détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
12/11/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée ; les visites sont prévues sur les créneaux suivants : vendredi 11 octobre 2019 de 9h à 11h vendredi 18 octobre 2019 de 9h à 11h vendredi 25 octobre 2019 de 9h à 11h mardi 5 novembre 2019 de 9h à 11h |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 17/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/19 à 15h10 |
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