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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CLERMONT-FERRAND
M. Le Maire
Service de la Commande Publique
64-66 avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 51 000,00 € et 135 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE ET REPARATION DU MATERIEL DE TELEGESTION 2 LOTS
Référence 19CF-F18*
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Lieu de livraison Clermont-ferrand
Durée 48 mois
DESCRIPTION Cette consultation concerne deux lots. Ces deux lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans non reconductibles.
Les minimum et maximum de commandes sur 4 ans sont de :
- Lot 1 : minimum de 50 000 euro(s) HT et maximum de 125 000 euro(s) HT
- Lot 2 : minimum de 1 000 euro(s) HT et maximum de 10 000 euro(s) HT
Code CPV principal 35125000 - Système de surveillance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 MATERIEL TELEGESTION WIT
Informations complémentaires : voir RC 		  50 000 125 000 35125000
N° 02 MATERIEL TELEGESTION LACROIX - SOFREL
Informations complémentaires : voir RC 		  1 000 10 000 35125000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Voir CCP
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: fonds propres
Les prix sont Fermes dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
voir RC

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
voir RC

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/10/19 à 15h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  *Dossiers à télécharger https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
*La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
*Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
* LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS par voie électronique (http://www.marchespublics.info/, voir modalités dans le RC)
*Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
*Date limite de dépôt des questions : 11 jours avant la date limite de remise des offres
**Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au Délégué à la Protection des Données qui en assurera la gestion :Mél : cnil@clermontmetropole.eu,Clermont Auvergne Métropole Direction du Pilotage et de la Performance- Délégué à la Protection des Données 64,66 Avenue de l'Union Soviétique-BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1.Un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés.
*Le tribunal compétent est celui du lieu d'exécution des prestations. Il peut notamment être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site : https://www.telerecours.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
79 cours Charlemagne
69002 LYON
Tél : 03 45 21 82 43
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
  Envoi le 12/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/19 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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