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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE PAMIERS M. Claude DEYMIER - Maire Adjoint 1 Place du Mercadal BP 70167 - 09101 PAMIERS |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Marché pour la création d'une voie de liaison avenue du Jeu du Mail - Stade Pierre Balussou | ||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2019018 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRJ21 | ||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Marché pour la création d'une voie de liaison avenue du Jeu du Mail - Stade Pierre Balussou | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45111000 - Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier | ||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5.00 % est prévue pour ce marché. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | - Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres de la collectivité avec subventions Les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. - Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. - Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. - Comptable assignataire : Plateforme de dématérialisation |
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Forme juridique | Groupement conjoint ou solidaire. | ||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix apprécié au vu du CDPGF 30 % : Valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif 20 % : Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés 10 % : Délais : délais proposés: 5 points - cohérence du planning proposé : 5 points |
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Renseignements |
administratifs et techniques Plateforme de dématérialisation correspondre@aws-france.com |
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Documents |
Plateforme de dématérialisation correspondre@aws-france.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/10/19 à 00h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
02/10/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/10/19 à 00h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07 Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 10/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise |
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