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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CLERMONT AUVERGNE METROPOLE M. Le Président 64 66 Avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1 Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Acquisition et maintenance d'une solution logicielle de gestion de portefeuille de projets et des prestations de service associées pour les directions métiers de Clermont Auvergne Métropole. |
| Référence | 19CM-F19 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK14 |
| Lieu de livraison |
Ressort territorial de Clermont Auvergne Métropole |
| Durée |
72 mois |
| DESCRIPTION | Dans le cadre de la modernisation de son organisation, la Métropole souhaite implémenter un outil de gestion de portefeuilles de projets afin de rendre plus efficiente l'activité propre à la gestion de projet et son reporting mais aussi de rationaliser les méthodes de travail. |
| Code CPV principal | 48331000 - Logiciels de gestion de projets |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Ce marché contient des prestations à prix forfaitaires, et des prestations à prix unitaires, dont le montant maximum est de 80 000 € HT pour toute la durée du marché. La durée prévisionnelle du marché est de 6 ans. Elle pourra être modifiée en fonction de la date de fin du délai de garantie de 1 an. Toutefois, elle devra prendre fin à l'issue des 4 années de maintenance. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Le taux de l'avance est fixé à 5%, dans les conditions définies au CCAP. |
| Financement | Les prestations sont financées sur les fonds propres de Clermont Auvergne Métropole. Le délai de paiement est de 30 jours. |
| Forme juridique | La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 40 % : Prix des prestations Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : - la qualité de la solution proposée au regard des exigences formulées (fiches techniques, certificats de conformité, spécifications fonctionnelles, simplicité de la prise en main du logiciel...) : 25% - les modalités de garantie, de service après-vente, et de maintenance : 15% - la capacité à répondre au planning de déploiement (implémentation et formation) : 10% - l'interopérabilité avec d'autres outils : 5% - les moyens et l'organisation pour la mise en oeuvre du RGPD : 5% |
| Documents |
Plate-forme de dématérialisation AWS Plate-forme de dématérialisation AWS 64-66 Avenue de l'Union Soviétique 63007 CLERMONT-FERRAND Tél : 04 73 98 34 00 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/10/19 à 16h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
24/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations sont financées sur les fonds propres de Clermont Auvergne Métropole. Conformément au règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les personnes disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des informations qui les concernent, d'un droit d'opposition pour des motifs légitimes, d'un droit à la limitation du traitement et d'un droit de réclamation auprès de la CNIL. Les droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite au Correspondant Informatique et Liberté / Délégué à la Protection des Données qui en assurera la gestion : Philippe BOST Direction du Pilotage et de la Performance Mission Modernisation de l'Administration Tél : 04 63 66 96 46 / 06 85 27 25 39 E-mail : pbost@clermontmetropole.eu / cnil@clermontmetropole.eu Un justificatif d'identité sera joint à toute demande. Les informations seront remises au demandeur sous un délai de 5 jours ouvrés. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): Dossiers à télécharger sur http://www.clermontmetropole.eu/fr/mametropole/marches-publics/appels-doffres/ ADRESSE OU LES COPIES DE SAUVEGARDE DOIVENT ETRE TRANSMISES : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à : Clermont Auvergne Métropole (adresse en en-tête) - Direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique - Pôle Administratif- Bureau 5.18, 5ème étage - (modalités dans RC). Les offres par voie électronique sont imposées (http://www.clermontmetropole.eu/fr/mametropole/marchespublics/appelsdoffres/,voir modalités dans le RC) Pour tous renseignements complémentaires : Direction des Actions Juridiques et des Achats Service Commande Publique Pôle Conseils-Achats 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique BP 231 63007 CLERMONT-FERRAND cedex 1 Adresse AWS : http://www.clermontmetropole.eu/fr/mametropole/marchespublics/appelsdoffres/ Date limite de dépôt des questions : 10 jours avant la date limite de remise des offres. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 LYON Tél : 03 45 21 82 43 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale. |
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Envoi le 27/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/09/19 à 12h10 |
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