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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. Pascal MARTIN - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Support et maintenance du système de gestion des identités et des profils, prestations de maintenance, d'assistance et de développement associées |
| Référence | 19S0210 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure adaptée en vue de la passation d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, en application de l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique, pour le support et la maintenance du système de gestion des identités et des profils, prestations de maintenance, d'assistance et de développement associées. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
accord cadre à bons de commande, d'une durée d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois un an, pour une durée maximale de quatre ans, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 € HT , en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires ; le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Le prix des prestations au regard du montant total du détail estimatif (pondération : 6) 2 - La valeur technique des prestations jugée d'après le mémoire technique et méthodologique (pondération 2) 3 - La qualité des CV proposés et la qualité des prestations de support à l'utilisateur détaillées dans les mémoires (pondération : 2) |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
08/10/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/10/19 à 10h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr Les sous-critères du critère 2 "La valeur technique des prestations jugée d'après le mémoire technique et méthodologique " sont: 2.1. Pertinence de la méthodologie proposée et de la démarche de travail (1/2); 2.2. Accompagnement des développements (conduite du changement, présentation et documentation des développements …) détaillés dans le mémoire (1/2). Les sous-critères du critère 3 "La qualité des CV proposés et la qualité des prestations de support à l'utilisateur détaillées dans les mémoires" sont : 3.1. Pertinence des prestations de support proposées (1/2); 3.2. Pertinence des prestations d'audit et de conseil proposées (1/2). |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
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Envoi le 11/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/19 à 17h10 |
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