AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 03/05/24 à 14h18 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CC DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS
M. Francis LECLERC - Président
Maison des Services
Château Stanislas
55200 COMMERCY
Tél : 03 29 91 21 88

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Vente de journaux revues magazines triés
Référence	2019-09
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	À compter du 01/07/20 Jusqu'au 30/06/23
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la vente de journaux, revues, magasines, prospectus issus du tri de la collecte sélective du flux papier-carton. Les papiers sont triés selon la norme CEPI EN 643 catégorie 1.11 « Standard à désencrer » Les matériaux triés sont mis à disposition au centre de tri retenu par la Communauté de Communes de Commercy Void Vaucouleurs. Celui-ci n'est pas connu au moment de la présente consultation. Les prix de vente à indiquer dans le cadre de la présente consultation seront à détailler par centre de tri identifié sur le périmètre du territoire de la Communauté de Communes de Commercy Void Vaucouleurs. La vente comprend la prise en charge des matériaux sur le lieu de production, les coûts de transport seront à la charge de l'acheteur. Le centre de tri a la responsabilité de charger les camions affrétés par l'Acheteur.
Code CPV principal	75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Code CPV complémentaire	22210000 - Journaux
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMERCY VOID VAUCOULEURS Angélique MOUTENET - chargé de projets d'optimisation de la gestion territoriale des déchets Maison des Services Château Stanislas 55200 COMMERCY Tél : 03 29 91 24 34
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 54036 Nancy Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
	Envoi le 11/09/19 à la publication

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