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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DU LAVANDOU
M. GIL BERNARDI - MAIRE
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
Tél : 04 94 05 15 70 - Fax : 04 94 64 92 50
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19FOU03 Acquisition d'un bus scolaire 53 ou 59 places dont 2 places PMR et 1 place chauffeur + reprise éventuelle véhicule
Référence 19FOU03/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu de livraison CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 168, Rue des Bugadières
83980 LE LAVANDOU
Durée 6 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 34121500 - Autocars
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Le coût des options est à indiquer sauf si elles sont comprises dans l'offre de base.
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires optionnels Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
20 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DU LAVANDOU
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
Tél : 04 94 05 15 70 - Fax : 04 94 64 92 50
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/10/19 à 14h00
Offres Remise des offres le 18/10/19 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19FOU03. Une visite est possible afin de voir l'autocar à reprendre. Prendre rendez-vous auprès des ateliers municipaux 04.94.01.36.60
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DU LAVANDOU
Place Ernest Reyer
83980 LE LAVANDOU
Tél : 04 94 05 15 70 - Fax : 04 94 64 92 50
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 11/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/19 à 11h10

 

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