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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SABLÉ-SUR-SARTHE
M. Marc JOULAUD - Maire
Hôtel de Ville
Place Raphaël Elizé
72300 Sablé-sur-Sarthe
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de véhicules neufs (relance après infructuosité)
Référence 19Sab005
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
DESCRIPTION La consultation est passée en application des articles L 2113-6 et L 2113-7 du code de la commande publique dans le cadre du groupement d'achat Ville/Communauté de communes dont la ville de SABLÉ SUR SARTHE assure la coordination.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 83 500,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Un petit fourgon utilitaire tôlé neuf      
N° 2 Un fourgon utilitaire tôle neuf      
N° 4 Trois ludospaces 5 places      
Conditions relatives au contrat
Forme juridique En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
5 % : Durée des garanties
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
15 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 10/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/10/19 à 14h00
Lieu : Sablé sur Sarthe
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une offre en adéquation avec le cahier des charges et le budget de l'opération. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 19/09/19 à la publication

 

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