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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE GOURNAY-EN-BRAY
M. Eric PICARD - Maire
7 rue Legrand BAUDU
BP 104
76220 GOURNAY-EN-BRAY
Tél : 02 32 89 90 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet REALISATION DE TRAVAUX POUR DEUX BATIMENTS COMMUNAUX :
- EXTENSION DE LA SALLE DE MUSCULATION DU GYMNASE DE L'AULNAIE
- CONSTRUCTION D'UNE SALLE DE REPETITION DE MUSIQUES ACTUELLES ET D'UNE CHAUFFERIE POUR LE CENTRE CULTUREL L'ATELIER
Référence 2019-09
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 8 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réalisation de travaux pour 2 bâtiments communaux :
- Extension de la salle de musculation du gymnase de l'Aulnaie - lieu d'exécution : avenue des Aulnaies, 76220 GOURNAY-EN-BRAY
- Construction d'une salle de répétition de musiques actuelles et d'une chaufferie pour le centre culturel l'Atelier - Lieu d'exécution : avenue du Général Leclerc, 76220 GOURNAY-EN-BRAY
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article L2123-1 de l'ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 et de l'article R2123-4 du Décret N°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatifs au code de la commande publique.
Les travaux sont répartis en 9 lots. Le lot principal est le lot n°1. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Gros-oeuvre - VRD      
N° 2 Charpente et ossature bois - bardage bois      
N° 3 Couverture et bardage métallique - étanchéité      
N° 4 Menuiseries extérieures - Métallerie      
N° 5 Menuiseries intérieures - plâtrerie - plafonds suspendus      
N° 6 Peinture - Sols souples      
N° 7 Plomberie - Chauffage      
N° 8 Ventilation - PAC      
N° 9 Electricité      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément à l'article R2191.33 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, une retenue de garantie égale à 5% du montant du marché, augmentée le cas échéant, du montant des avenants sera appliquée.
Financement Les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation sur le budget propre de la ville. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, il est exigé que le mandataire soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats pourront visiter les sites selon les conditions ci-dessous :
Gymnase de l'Aulnaie, Avenue des Aulnaies, 76220 Gournay-en-Bray
Espace culturel l'Atelier, Avenue du Général Leclerc, 76220 Gournay-en-Bray
Les visites auront lieu le lundi 23 septembre 2019 à 14h00. Le rendez-vous est fixé sur le site du Gymnase de l'Aulnaie. Il est impératif de confirmer votre présence par mail à Mr Fourneaux : eawy@orange.fr. A l'issue de la visite, une attestation de visite sera délivrée.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, par courriel à :
Renseignement(s) administratif(s) :
VILLE DE GOURNAY-EN-BRAY Service des achats et des affaires générales 7, rue Legrand Baudu - BP 104 76220 Gournay-en-bray tél : 02.32.89.90.01
Renseignement(s) technique(s):
Manuel Fourneaux architecte dplg 885 route d'Eawy 76850 Beaumont le Hareng Téléphone : 02.35.74.52.92
Les renseignements d'ordre administratif et technique pourront être obtenus par voie électronique, en utilisant le lien "déposer une question" figurant sur la page de détail du profil acheteur suivant : https://www.mpe76.fr.
Recours amiables :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle - 6, quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES cedex 1 - Tél. : 02.40.08.64.33
Recours contentieux :
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de ROUEN
BP 500
76 005 ROUEN Cedex 2
Tél : 02.32.08.12.70
Télécopie : 02.32.08.12.71
Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
-Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
  Envoi le 12/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/09/19 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 12/09/19

 

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