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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ARIÈGE
M. Henri NAYROU - Le President
5 rue du Cap de la Ville
09000 FOIX
Tél : 05 61 02 09 09 - Fax : 05 61 02 78 41
AVIS RECTIFICATIF DU 26/09/19
Référence acheteur 19AT-DLB-0767-R1-X
Remise des offres

Au lieu de :
04/10/19 à 17h00 au plus tard.
Lire :
11/10/19 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Création d'un centre d'intervention des routes départementales à Lorp Sentaraille.
Référence 19AT-DLB-0767-X
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
DESCRIPTION Création d'un centre d'intervention des routes départementales dans la Zone Industrielle du Couserans à Lorp Sentaraille (09190).
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail (Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993).
Date prévisionnelle de début des prestations : 12 novembre 2019.
La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution des travaux qui aura lieu le mardi 17 septembre 2019 à 10h00 ou le jeudi 19 septembre 2019 à 10h00 (contact M. Philippe PUJOL au 05.34.09.78.45 - ppujol@ariege.fr )
Délai d'exécution : 14 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
Il est prévu une période de préparation des travaux de deux mois incluse dans le délai d'exécution.
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Démolitions / Gros oeuvre       45223220
N° 2 Voirie et réseau divers       45112500
N° 3 Charpente / Couverture / Zinguerie       45261000
N° 4 Plâtrerie / Isolation / Faux plafonds       45410000
N° 5 Menuiseries bois / Alu / Métalliques       45421100
N° 6 Carrelage / Faïence       45431000
N° 7 Peinture       45442100
N° 8 Enduit       45443000
N° 9 Plomberie sanitaire / Ventilation       45330000
N° 10 Electricité       45311000
N° 11 Pétrolier / Carburant       45200000
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141.7 à L.2141-11 et R.2143-3 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature- Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'Economie et des Finances).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'Economie et des Finances).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
50 % : Valeur technique des prestations

La valeur technique des prestations est appréciée sur la base du mémoire technique (Maxi 20 pages), selon les trois sous-critères suivants :
- Organisation et phasage du chantier, méthodologie et performances techniques des produits (20 points)
- Descriptions et caractéristiques des moyens humains et équipements techniques proposés, pour l'aboutissement des prestations demandées (20 points)
- Politique de l'entreprise en matière environnementale (emploi de matériaux « propres », gestion des déchets…) et en matière de sécurité sur les chantiers (10 points).
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres non négociées.
Renseignements
techniques
Architecte DPLG
Thierry LLOP
7 rue Georges Sand
BP 20017 09201 SAINT GIRONS
Tél : 05 34 14 02 21
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/10/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La variante sur la ventilation double flux pour le lot n°9 : Plomberie sanitaire / Ventilation est autorisée. Les candidats qui présente la variante doivent également remettre une offre pour la solution de base. La variante éventuellement proposée devra être explicitée, détaillée et argumentée dans les documents annexés à l'offre (fiche technique, mémoire technique détaillant les moyens mis en oeuvre pour la variante concernée, CDPGF complété).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
  Envoi le 11/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/09/19 à 17h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/09/19
Publication aux supports de presse suivants : La Gazette Ariegeoise

 

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