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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

C DE CATTENOM ET ENVIRONS
M. Michel PAQUET - Monsieur le Président
2, avenue du Général de Gaulle
57570 CATTENOM
Tél : 03 82 82 05 60
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Voirie VICC / VIC Commune de Mondorff - Rue Victor Hugo - Aménagement qualitatif et de sécurité
Référence 1937
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
Durée 2 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue VICC : bordures : 214 ml; caniveaux : 420 ml; rang simple de pavés : 435 ml; 1 plateau; enrobé trottoirs : 275 m² ; bétons désactivés : 120 m², fraisage de chaussée : 985 m² ; enrobés 0/10 : 150 t, grave bitume 0/14 : 200 t. VIC : fraisage de chaussée : 1 000 m² ; enrobés 0/10 : 150 t.
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Emprunts, fonds propres et dans le cadre d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la Commune de Mondorff.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conformément à l'article L. 2112-2 relatif au Code la Commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/10/19 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex
Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
  Envoi le 17/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain Lorrain - Ed. Meurthe-et-Moselle

 

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