Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Attestation de mise en conformité RGPD.
- Les justificatifs (pouvoirs et délégations) éventuellement de la personne signataire habilitée à engager la société candidate si elle n'est pas le représentant légal en exercice au moment du dépôt de l'offre.
Conditions de présentation des offres :
- le présent cahier des charges dûment daté et signé de la personne habilitée à engager la société,
- l'acte d'engagement non modifié dûment rempli et daté,
- Le DPGF indiquant les prix HT correspondant à chaque lot.
Ce DPGF sera joint à l'acte d'engagement de chaque lot,
(Ces 3 documents cités ci-dessus devront obligatoirement, avant l'attribution du marché, être signés électroniquement par la personne habilitée à engager la société)
- Une note de présentation détaillée et exhaustive sur l'organisation de travail que le candidat va adopter pour la réalisation de ces travaux, les outils et les moyens, matériels et humains, dédiés à la réalisation de la mission confiée. A cet effet, l'entreprise candidate communiquera le(s) CV (faisant apparaitre les titres d'études et professionnels) de la (les) personne(s) amenée(s) à exécuter la mission confiée ainsi qu'une photocopie des qualifications professionnelles QUALIBAT et autres.
- Une note technique et méthodologique détaillée reprenant l'ensemble des prestations pour lesquelles elle soumissionne, reprenant entre autres le planning prévisionnel de l'entreprise et sa durée prévisionnelle d'intervention par phase, les délais d'approvisionnement, comment elle assurera la coordination avec les autres entreprises titulaires, ainsi que toutes les précautions qui seront prises pour respecter l'esthétisme du bâtiment et assurer la qualité des finitions et du travail rendu ainsi que la conformité règlementaire des ouvrages.

• Dossier de Consultation des Entreprises